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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.158 du 8 juin 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée
037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les Taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération ... 19 ... 037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les Taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu la délibération ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant
règlement général des ports
'Exploitation des Ports de Monaco s'il s'avère que les circonstances ayant entraîné la réquisition résultent d'une faute de gestion.
ART. 19.
Situations dangereuses
Toute personne qui, par action, omission ... 19 ... 'Exploitation des Ports de Monaco s'il s'avère que les circonstances ayant entraîné la réquisition résultent d'une faute de gestion.
ART. 19.
Situations dangereuses
Toute personne qui, par action, omission ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du Comité ... 19 ... des piscines et des bains ou bassins à remous ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
, Milan, Italie ; né le 31 mars 1970, à Tunis, en Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro L 579603, délivré le 19 novembre 1997, à Milan ; numéro d'identification nationale : 007 ... 19 ... , Milan, Italie ; né le 31 mars 1970, à Tunis, en Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro L 579603, délivré le 19 novembre 1997, à Milan ; numéro d'identification nationale : 007 ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-164 du 26 mars 2004 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire
l'examen 7318.
7321
Antigène CA 15-3
B 70
Prise en charge limitée au suivi thérapeutique.
7323
Antigène CA 19-9
B 70
Prise en charge limitée au suivi ... 19 ... l'examen 7318.
7321
Antigène CA 15-3
B 70
Prise en charge limitée au suivi thérapeutique.
7323
Antigène CA 19-9
B 70
Prise en charge limitée au suivi ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-228 du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nicaragua en Crimée depuis octobre 2020.
51.
Vladimir Nikolaevich Pligin
Sexe : masculin
Date de naissance : 19.5.1960
Lieu de naissance : Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS (aujourd ... 19 ... : masculin
Date de naissance : 19.5.1960
Lieu de naissance : Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
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Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
de besoin, selon les recommandations en vigueur :
- grossesse unique : 12,5 SF
- grossesse multiple : 19,5 SF
Pour les deux libellés précédents, l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal doit être d ... 19 ... :
- grossesse unique : 12,5 SF
- grossesse multiple : 19,5 SF
Pour les deux libellés précédents, l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal doit être d'une durée de 30 minutes et donner lieu à l ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-327 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
du candidat, tel que défini dans ce même article.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'hôtel du Gouvernement ... 19 ... % du montant alloué, la bourse de promotion sociale est prise en considération dans le cursus du candidat, tel que défini dans ce même article.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-24 du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-150 du 13 mars 2007 portant majoration
d'un Compte Spécial du Trésor.
19 ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Erratum à l'arrêté municipal n° 2008-362 du 25 janvier 2008 publié au Journal de Monaco du 1er février 2008
19 ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-111 du 5 mars 2009 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2009
19 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement
d'attribution des bourses de stages
19 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-565 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté
ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation
des médicaments vétérinaires
19 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-168 du 31 mars 2004 portant ouverture
d'un compte spécial du Trésor
19 ...