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Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-7 du 28 avril 2017 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.368 du 1er février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco (C.A.M.) et près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié par la loi n° 71 du 3 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifié par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté n° 2002-15 du 15 novembre 2002.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté n° 2003-17 du 20 novembre 2003.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-19 du 17 septembre 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-27 du 23 novembre 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Arrêté n° 2011-10 du 16 mars 2011 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-31 du 28 décembre 2012 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-32 du 28 décembre 2012 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-24 du 7 novembre 2012 désignant un magistrat pour présider le comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
Vu l ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté n° 99-9 du 18 août 1999 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté n° 2002-7 du 10 juillet 2002 portant désignation d'un Juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 portant désignation d'un juge tutélaire et d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté n° 2011-12 du 28 mars 2011 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Jacques Raybaud, Procureur Général de la Principauté de Monaco, agissant par délégation spéciale du Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la ... Nous, Jacques Raybaud, Procureur Général de la Principauté de Monaco, agissant par délégation spéciale du Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-27 du 27 septembre 2016 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...