Arrêté n° 2002-15 du 15 novembre 2002.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d'office est établie ainsi qu'il suit, pour l'année 2003 :
Henry AGNELLY, Administrateur de société ;
Michel ALAUX, Employé à l'Hôtel de Paris ;
Jean-Pierre AMRAM, Cameraman à Télé Monte-Carlo ;
Bernard ASSO, Secrétaire à l'Union des Syndicats de Monaco, Membre du bureau ;
Gérard BATTIGELLO, Directeur des Travaux Publics ;
Gérard BATSALLE, Administrateur Délégué de Société ;
Louis BIANCHERI, Directeur des Télécommunications, en retraite ;
MM.
Jean BILLON, Conseilller Juridique ;
Mme
Angèle BRAQUETTI, Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de Monaco ;
M.
Pierre BREZZO, Administrateur de Société ;
Mme
Marie-Josée CALENCO, Directeur de l'Habitat ;
Pierre CAILLE, Président de Société ;
Patrice CELLARIO, Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives ;
Pierre COGNET, Pilote d'Hélicoptère à Héli Air Monaco ;
Gérard COMMAN, Directeur Administratif et Administrateur de société ;
Jean-Pierre DE MAYER, Agent à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ;
Jean DESIDERI, Administrateur Délégué de société ;
Jean-Louis DOYEN, Artiste musicien ;
Edgard ENRICI, Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Jean-Pierre ESCANDE, Directeur d'hôtel ;
Marc FAGGIONATO, Administrateur Délégué ;
MM.
Alex FALCE, Secrétaire de l'Union des Syndicats de Monaco ;
Mme
Monique FERRETE, Secrétaire de l'Association des Mutilés du Travail ;
Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à la Société Richelmi ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres Poste ;
Luigi FRATESCHI, Président de société ;
Georges GALLI, Chef de bureau du personnel du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
MM.
Alain GALLO, Directeur de société ;
Mme
Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ;
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses ;
Gilbert GIACOLETTO, Conducteur receveur à la Compagnie des Autobus de Monaco ;
José GIANOTTI, Agent Général d'Assurances ;
Eric GIRALDI, Propriétaire-exploitant ;
Antoine GRAMAGLIA, Directeur Particulier d'une Compagnie d'Assurances ;
Michel GRAMAGLIA, Agent Général d'Assurances ;
Francis-Eric GRIFFIN, Directeur et Administrateur de société ;
MM.
Jean-Paul HAMET, Cuisinier à l'hôtel Hermitage ;
Mme
Nadia JAHLAN, Ancienne Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;
Henry LEIZE, Administrateur de Société ;
Jean-Pierre LAURERI, ancien Cadre à la Société Lancaster ;
Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment ;
Guy MAGARA, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Guy Magnan, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses du Conseil National ;
Yves MANN, Directeur de Société ;
MM.
Eddy MOLINA, Pharmacien et Directeur de Société ;
Mme
Henriette MONGEY, Préparatrice en pharmacie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
André MORRA, Clerc de Notaire en retraite ;
Jean-Philippe MOURENON, Adjoint Général d'Assurances ;
Guy NERVO, Directeur et Administrateur délégué de Société ;
MM.
Jean-Luc NIGIONI, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Mme
Annie OLIVI, Employée de banque ;
Gilbert ONOFARO, Agent de sécurité IGH de la Société Monaco Sécurité ;
Jacques ORECCHIA, Administrateur de Société ;
Philippe ORTELLI, Administrateur délégué de Société ;
René-Georges PANIZZI, Conseiller au Cabinet du Ministre d'Etat ;
MM.
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, en retraite ;
Mme
Anne-Marie PELAZZA, Cadre de banque ;
Eric PERODEAU, Gérant de société ;
Tony PETTAVINO, ancien Cadre de Banque ;
Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales ;
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives ;
MM.
Lionel RAUT, salarié de la société INVENSYS ;
Mme
Isabelle ROUANET-PASSERON, Adjoint au Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ;
Robert SAMAR, Chef de bureau au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
MM.
Henri TADDONE, Jardinier spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain, en retraite ;
Mme
Betty TAMBUSCIO, Secrétaire Générale Adjointe de l'Union des Syndicats de Monaco ;
M.
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines ;
Mme
Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor ;
André THIBAULT, Responsable de la Restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Pierre VAUTE, Propriétaire exploitant ;
Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des concessions et des Télécommunications ;
MM.
Jacques WOLZOK, Administrateur des biens et Syndic.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze novembre deux mille deux.
Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d'office est établie ainsi qu'il suit, pour l'année 2003 :
Henry AGNELLY, Administrateur de société ;
Michel ALAUX, Employé à l'Hôtel de Paris ;
Jean-Pierre AMRAM, Cameraman à Télé Monte-Carlo ;
Bernard ASSO, Secrétaire à l'Union des Syndicats de Monaco, Membre du bureau ;
Gérard BATTIGELLO, Directeur des Travaux Publics ;
Gérard BATSALLE, Administrateur Délégué de Société ;
Louis BIANCHERI, Directeur des Télécommunications, en retraite ;
MM.
Jean BILLON, Conseilller Juridique ;
Mme
Angèle BRAQUETTI, Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de Monaco ;
M.
Pierre BREZZO, Administrateur de Société ;
Mme
Marie-Josée CALENCO, Directeur de l'Habitat ;
Pierre CAILLE, Président de Société ;
Patrice CELLARIO, Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives ;
Pierre COGNET, Pilote d'Hélicoptère à Héli Air Monaco ;
Gérard COMMAN, Directeur Administratif et Administrateur de société ;
Jean-Pierre DE MAYER, Agent à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ;
Jean DESIDERI, Administrateur Délégué de société ;
Jean-Louis DOYEN, Artiste musicien ;
Edgard ENRICI, Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Jean-Pierre ESCANDE, Directeur d'hôtel ;
Marc FAGGIONATO, Administrateur Délégué ;
MM.
Alex FALCE, Secrétaire de l'Union des Syndicats de Monaco ;
Mme
Monique FERRETE, Secrétaire de l'Association des Mutilés du Travail ;
Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à la Société Richelmi ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres Poste ;
Luigi FRATESCHI, Président de société ;
Georges GALLI, Chef de bureau du personnel du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
MM.
Alain GALLO, Directeur de société ;
Mme
Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie ;
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses ;
Gilbert GIACOLETTO, Conducteur receveur à la Compagnie des Autobus de Monaco ;
José GIANOTTI, Agent Général d'Assurances ;
Eric GIRALDI, Propriétaire-exploitant ;
Antoine GRAMAGLIA, Directeur Particulier d'une Compagnie d'Assurances ;
Michel GRAMAGLIA, Agent Général d'Assurances ;
Francis-Eric GRIFFIN, Directeur et Administrateur de société ;
MM.
Jean-Paul HAMET, Cuisinier à l'hôtel Hermitage ;
Mme
Nadia JAHLAN, Ancienne Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;
Henry LEIZE, Administrateur de Société ;
Jean-Pierre LAURERI, ancien Cadre à la Société Lancaster ;
Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment ;
Guy MAGARA, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Guy Magnan, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses du Conseil National ;
Yves MANN, Directeur de Société ;
MM.
Eddy MOLINA, Pharmacien et Directeur de Société ;
Mme
Henriette MONGEY, Préparatrice en pharmacie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
André MORRA, Clerc de Notaire en retraite ;
Jean-Philippe MOURENON, Adjoint Général d'Assurances ;
Guy NERVO, Directeur et Administrateur délégué de Société ;
MM.
Jean-Luc NIGIONI, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Mme
Annie OLIVI, Employée de banque ;
Gilbert ONOFARO, Agent de sécurité IGH de la Société Monaco Sécurité ;
Jacques ORECCHIA, Administrateur de Société ;
Philippe ORTELLI, Administrateur délégué de Société ;
René-Georges PANIZZI, Conseiller au Cabinet du Ministre d'Etat ;
MM.
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, en retraite ;
Mme
Anne-Marie PELAZZA, Cadre de banque ;
Eric PERODEAU, Gérant de société ;
Tony PETTAVINO, ancien Cadre de Banque ;
Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales ;
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives ;
MM.
Lionel RAUT, salarié de la société INVENSYS ;
Mme
Isabelle ROUANET-PASSERON, Adjoint au Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ;
Robert SAMAR, Chef de bureau au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
MM.
Henri TADDONE, Jardinier spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain, en retraite ;
Mme
Betty TAMBUSCIO, Secrétaire Générale Adjointe de l'Union des Syndicats de Monaco ;
M.
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines ;
Mme
Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor ;
André THIBAULT, Responsable de la Restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Jean-Pierre VAUTE, Propriétaire exploitant ;
Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des concessions et des Télécommunications ;
MM.
Jacques WOLZOK, Administrateur des biens et Syndic.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze novembre deux mille deux.
Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.