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Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Avis de changement de régime matrimonial -
Etude de Me Remy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur
2, boulevard d'Italie - Monaco
de Première Instance l'homologation, avec toutes conséquences de droit, de l'acte reçu par Maître Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 26 février 2007, dûment enregistré le 1er mars 2007, folio ... de Première Instance l'homologation, avec toutes conséquences de droit, de l'acte reçu par Maître Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 26 février 2007, dûment enregistré le 1er mars 2007, folio ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Frank MICHEL
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Belgique à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 18 mars 2014, enregistré le 19 ... Belgique à Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 18 mars 2014, enregistré le 19 ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, le 11 septembre 2009, enregistré le 14 ... Monaco, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, le 11 septembre 2009, enregistré le 14 ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur
2, boulevard d’Italie «Le Grand Palais» - Monaco
Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco, statuant en Chambre du Conseil, en date du 6 décembre 2010, (R° 1292) il a été homologué l’acte dressé par Maître Crovetto ... Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco, statuant en Chambre du Conseil, en date du 6 décembre 2010, (R° 1292) il a été homologué l’acte dressé par Maître Crovetto ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Yann LAJOUX
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
18, boulevard des Moulins - Monaco
la séparation de biens, telle que prévue par la législation iranienne, aux fins d’adoption pour l’avenir du régime de la communauté universelle de biens, ainsi que cette faculté leur est accordée par ... la séparation de biens, telle que prévue par la législation iranienne, aux fins d’adoption pour l’avenir du régime de la communauté universelle de biens, ainsi que cette faculté leur est accordée par ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Étude de Maître Yann LAJOUX - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 18, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
changement de leur régime matrimonial légal français de la communauté réduite aux acquêts, aux fins d'adoption pour l'avenir du régime de la communauté universelle de biens, ainsi que cette faculté leur est ... changement de leur régime matrimonial légal français de la communauté réduite aux acquêts, aux fins d'adoption pour l'avenir du régime de la communauté universelle de biens, ainsi que cette faculté leur est ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
ce soit ;
- les biens que l'article 1404 du Code civil déclare propres par nature ;
- tous les biens meubles et immeubles situés en Belgique et notamment les immeubles situés à Uccle 11080, 116, rue ... manière que ce soit ;
- les biens que l'article 1404 du Code civil déclare propres par nature ;
- tous les biens meubles et immeubles situés en Belgique et notamment les immeubles situés à ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
meubles et immeubles, présents et à venir, conformément au droit monégasque, ainsi que cette faculté leur est accordée par l'article 1243 du Code civil.
Le présent avis est inséré conformément à l ... meubles et immeubles, présents et à venir, conformément au droit monégasque, ainsi que cette faculté leur est accordée par l'article 1243 du Code civil.
Le présent avis est inséré conformément à l ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
contrat de mariage reçu par Maître Philippe SUZZONI, Notaire à GEMENOS (13420), le 8 décembre 2014.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame ... contrat de mariage reçu par Maître Philippe SUZZONI, Notaire à GEMENOS (13420), le 8 décembre 2014.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Etude de Me Rémy BRUGNETTI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
2, boulevard d’Italie - Monaco
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant jugement en date du 7 juillet 2008, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué, avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA ...
Suivant jugement en date du 7 juillet 2008, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué, avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Me Paul-Louis AUREGLIA ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Patricia REY - Avocat-défenseur
Les Terrasses du Port
2, avenue des Ligures - Monaco
Suivant jugement en date du 8 août 2008, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Me Magali CROVETTO ... Suivant jugement en date du 8 août 2008, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Me Magali CROVETTO ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant jugement en date du 4 août 2004, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à ... Suivant jugement en date du 4 août 2004, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
" Les Terrasses du Port " - 2, avenue des Ligures - Monaco
Suivant jugement en date du 27 juillet 2005, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Henry REY, Notaire à ... Suivant jugement en date du 27 juillet 2005, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Henry REY, Notaire à ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA
Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
Athos Palace - 2, rue de la Lujerneta - Monaco
Suivant jugement du 4 juillet 2006, le Tribunal de Première Instance de Monaco statuant en Chambre du Conseil a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Magali CROVETTO ... Suivant jugement du 4 juillet 2006, le Tribunal de Première Instance de Monaco statuant en Chambre du Conseil a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Me Magali CROVETTO ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Changement de régime matrimonial -
Etude de Maître Patricia REY - Avocat - Défenseur
"Les Terrasses du Port"
2, avenue des Ligures - Monaco
Suivant jugement en date du 13 juillet 2006, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à ... Suivant jugement en date du 13 juillet 2006, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à ...