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Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-183 du 8 avril 2022 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé.
1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars ... Arrêté Ministériel n° 2022-183 du 8 avril 2022 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.
relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... des résidus de pesticides imputables aux processus de transformation et de mélange.
CHAPITRE II
DES CONTRÔLES OFFICIELS ET DES MÉTHODES D'ANALYSE
Art. 7.
La Direction de l'Action Sanitaire procède à des ... Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
telle que définie par la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne de la chaîne « Monaco Info », sous le contrôle ... agent de la Direction de la Communication. La durée desdites annonces n'est pas imputée sur le temps d'antenne alloué aux listes de candidats.
Art. 25.
Les enregistrements des interventions diffusées dans ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑346 du 4 juin 2024 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition auprès de la Croix Rouge Monégasque.
Sociale Chef à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2024 ... Sociale Chef à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'accord du fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑346 du 4 juin 2024 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition auprès de la Croix Rouge Monégasque. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 9, point 4° ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 9, point 4° ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai ... Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-292 du 3 mai 2002 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
juillet 2000 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics sont abrogées.
Art. 10.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable aux tiers dès le lendemain de cet ... applicables aux véhicules publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs maxima des voitures de place automobile à ... Arrêté Ministériel n° 2002-292 du 3 mai 2002 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
’un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des étudiants.
Art. 2.
Le conseil pédagogique est présidé par un Médecin-Inspecteur de la Direction de l ... ’un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des étudiants.
Art. 2.
Le conseil pédagogique est présidé par un Médecin-Inspecteur de la Direction de l ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant ... à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif de l'organisation des cantonnements (en précisant ... Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif de l'organisation des cantonnements (en précisant ... Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-506 du 13 octobre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie A - indices extrêmes : 406/512).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... connaissances en gestion du personnel.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-946 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S ... Arrêté Ministériel n° 2018-946 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement
relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits
et échantillons issus du sang humain
opérations d'entretien ne doivent présenter aucun risque pour la qualité des produits.
L'accès des locaux est réservé aux personnes autorisées. Les locaux ne doivent pas être utilisés comme lieu de passage ... opérations d'entretien ne doivent présenter aucun risque pour la qualité des produits.
L'accès des locaux est réservé aux personnes autorisées. Les locaux ne doivent pas être utilisés comme lieu de passage ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de ... unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie de circulation de ... Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ou d'exécution des travaux, devra être remis à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif ... 'exécution des travaux, devra être remis à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. ...