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Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-403 du 2 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «II PM monaco (personalized portfolio management)» au capital de 450.000 €
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 avril 2010 ;
Vu ... 22 ... pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 avril 2010 ;
Vu ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-400 du 27 juillet 2010 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
établis dans les quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 h 30 à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art ... 22 ... établis dans les quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 h 30 à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-319 du 24 juin 2010 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... 22 ... nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1855 du 15 juin 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du concert «Monaco Live Music 2010» se déroulant sur la place du Palais Princier le lundi 5 juillet 2010
’effectuer que sous pilotage ou escorte des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Du lundi 5 juillet 2010, à 06 heures, au mardi 6 juillet 2010, à 05 heures, le stationnement des ... 22 ... ’effectuer que sous pilotage ou escorte des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Du lundi 5 juillet 2010, à 06 heures, au mardi 6 juillet 2010, à 05 heures, le stationnement des ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-281 du 10 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 12 novembre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... 22 ... publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 12 novembre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.819 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas Maceli, Agent de police stagiaire, est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade ... 22 ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas Maceli, Agent de police stagiaire, est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-50 du 30 janvier 2012 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 22 ... ’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-191 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
publics ;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d’infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l’école d’infirmières du ... 22 ... publics ;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d’infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l’école d’infirmières du ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 21 novembre 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
* 0,77 € - Tintin en Monégasque
Ce timbre sera vendu uniquement par l’Office des ... 22 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 21 novembre 2012 à la mise en vente du timbre suivant :
* 0,77 € - Tintin en Monégasque
Ce timbre sera vendu uniquement par l’Office des ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-589 du 11 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... 22 ... acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.054 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Information Médicale)
Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 23 février 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ... 22 ... Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 23 février 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis «Villa Belgica» 35, boulevard de Belgique, 3ème étage, d’une superficie de 55,71 m² et 0,60 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.850 euros + 70 € de charges ... 22 ... OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis «Villa Belgica» 35, boulevard de Belgique, 3ème étage, d’une superficie de 55,71 m² et 0,60 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.850 euros + 70 € de charges ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3591 du 10 décembre 2012 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 18ème Cursa de Natale
piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ... 22 ... piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ...