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Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-579 du 6 décembre 2000 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients, des fichiers de fournisseurs et des fichiers de paie des personnels
des comptes clients ainsi qu'à l'établissement de statistiques commerciales et à la réalisation d'actions de prospection et de promotion.
Art. 3.
Les informations traitées dans le cadre de ces ... notamment la gestion des comptes clients ainsi qu'à l'établissement de statistiques commerciales et à la réalisation d'actions de prospection et de promotion.
Art. 3.
Les informations traitées dans ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION LORD et LADY LAIDLAW "
enfants ou jeunes gens défavorisés, malades ou en situations difficiles matérielles ou psychologiques.
ART. 3.
Son siège est fixé " Le Porto Bello ", 11, avenue Président J.F. Kennedy, à Monaco ... enfants ou jeunes gens défavorisés, malades ou en situations difficiles matérielles ou psychologiques.
ART. 3.
Son siège est fixé " Le Porto Bello ", 11, avenue Président J.F. Kennedy, à Monaco ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B.M. FOOT S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE - dénommée « B.M. FOOT S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 1er juillet ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 1er juillet ... S.A.R.L. ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B.M. FOOT S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"
au niveau mondial d'un programme d'initiatives dont l'objet est le développement des communautés par le biais d'activités sportives.
Art. 3.
Son siège est fixé n° 2, rue de la Lüjerneta, à ... au niveau mondial d'un programme d'initiatives dont l'objet est le développement des communautés par le biais d'activités sportives.
Art. 3.
Son siège est fixé n° 2, rue de la Lüjerneta, à ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-46 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l'ordre administratif ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l'ordre administratif ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
"RIVIERA AUTOS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
M. Bernard MERLINO, assistant funéraire, domicilié n° 5, ruelle Saint Jean à Monaco,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. MAZZOLENI et Cie" au ... M. Bernard MERLINO, assistant funéraire, domicilié n° 5, ruelle Saint Jean à Monaco,
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. MAZZOLENI et Cie" au ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
La Semaine en Principauté
chœur d’enfants de l’Académie de Musique Rainier III.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël (musique baroque), par l’Ensemble Stella Maris Basilea, organisé par la ... chœur d’enfants de l’Académie de Musique Rainier III.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël (musique baroque), par l’Ensemble Stella Maris Basilea, organisé par la ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Audiences privées au Palais princier.
pour des projets en faveur des réfugiés au Maroc et en Tunisie.
Le 9 mars 2017, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a reçu en audience privée, au Palais princier, S.E. M. Dusko Markovic, Premier ... pour des projets en faveur des réfugiés au Maroc et en Tunisie.
Le 9 mars 2017, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a reçu en audience privée, au Palais princier, S.E. M. Dusko Markovic, Premier ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
"S.A.M. OREZZA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. OREZZA & Cie" au capital de 121.600 Euros et avec siège social 31, rue Basse, à Monaco-Ville,
après avoir décidé de procéder à la réduction puis ... de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. OREZZA & Cie" au capital de 121.600 Euros et avec siège social 31, rue Basse, à Monaco-Ville,
après avoir décidé de procéder à la réduction puis ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REDCAT » (Société en Commandite par Actions monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 21 février 2018 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 21 février 2018 ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco
informations nominatives est soumise par la Commune de Monaco à la Commission conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
I.Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
La finalité du ... informations nominatives est soumise par la Commune de Monaco à la Commission conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
I.Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
La finalité du ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-543 du 16 septembre 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
contrôles reste à 3 par semaine).
Dosimétrie in vivo : en début de traitement et lors de réduction par mesure pour l'ensemble des faisceaux : Z 20.
La date des mesures et les documents doivent être ... contrôles reste à 3 par semaine).
Dosimétrie in vivo : en début de traitement et lors de réduction par mesure pour l'ensemble des faisceaux : Z 20.
La date des mesures et les documents doivent être ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
« MIELLS AND PARTNERS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d’un acte reçu, en brevet, le 22 septembre 2015, par Maître Henry REY, notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « MIELLS AND PARTNERS », au capital de 100 ... d’un acte reçu, en brevet, le 22 septembre 2015, par Maître Henry REY, notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « MIELLS AND PARTNERS », au capital de 100 ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
personnes qui en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
ART. 4 ... 9 ... personnes qui en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
ART. 4 ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque -
" BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO "
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 15 et 17, avenue d'Ostende, le 27 mai 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " B.N.P. PARIBAS PRIVATE ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 15 et 17, avenue d'Ostende, le 27 mai 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " B.N.P. PARIBAS PRIVATE ...