Rechercher un journal, un article
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces ... constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces ... Arrêté Ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Délibération n° 2019-22 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du hotspot public du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... Délibération n° 2019-22 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
Mondial Antidopage - Standard International - Pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques Annexe Réglementation 98 ANNEXE II_JO 8.423_AUTORISATIONS USAGES THERAPEUTIQUES.pdf 0 0 ... reçoivent leur pleine et entière exécution à compter de cette date.
Art. 3.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... reçoivent leur pleine et entière exécution à compter de cette date.
Art. 3.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... Décision Ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 22 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
chiffre 1 de l’article 5 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021, susvisée, est modifié comme suit :
« 1) le formulaire de demande dûment rempli ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre ... 'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021, susvisée, est modifié comme suit :
« 1) le formulaire de demande dûment rempli ».
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à ... Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 22 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngé d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ... 1921 réglementant l'exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ... Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑164 du 22 mars 2024 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑164 du 22 mars 2024 portant application de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.569 du 22 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la ... monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de ... Ordonnance Souveraine n° 10.569 du 22 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0 ...
Journal n°2955
du 3 novembre 1914
.000 fr.
LA
CONCORDE Compagnie anonyme
à primes fixes,
fondée en 1905.
Capital social 6 millions 800.000 francs
Fonds de garantie 9 millions 863.696 francs
Encaissement annuel Plus de 3 ...
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917;
Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants 'à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 ,février 19U, le Traité en date du 17 juillet 1918, les ...
Journal n°0138
du 20 janvier 1861
pays mi les citrons nie•rissent
(nul-4E11'E, trr (lianswl dr .11iya011).
On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et riiez M. st-Hilaire,
edileur de musique du ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Modification aux statuts - "SECURITAS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3 ... décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3 ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
La Semaine en Principauté
,
« L'été sur le Port », organisé par la Mairie de Monaco.
Square Théodore Gastaud
Le 21 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Rétro Sisters ».
Jardin Exotique
Le 31 août, à 21 h,
« Hassan fait son show ... 'été sur le Port », organisé par la Mairie de Monaco.
Square Théodore Gastaud
Le 21 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Rétro Sisters ».
Jardin Exotique
Le 31 août, à 21 h,
« Hassan fait son show », one man ...
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Moulins
Médecin Conseil de la C. C. 8,
Rue de la Poste
boulevard des Moulins
boulevard d'Italie
...
23.3. 1927 28-10-1930 19-11.1930 11-24931 3-1241931 26-1-1933 16-3- l933 9-4-1936 10-8-1937 3-9 ...