Rechercher un journal, un article
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principaute de Monaco»
2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB), modifié par l’arrêté ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ... 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB), modifié par l’arrêté ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Municipal n° 2006-144 du 17 janvier 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des épreuves automobiles du 10ème Rallye Monte-Carlo Historique
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
soit versée directement.
Art. 9.
Les montants des allocations prévues aux articles 2 et 3 sont soumis pour avis par le Directeur de l'Office d'Assistance Sociale à la Commission Administrative de cet ... juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales ;
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement et notamment son article 4 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.127 du 3 mai 1991 relative à l ... Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
"INTRAFOR MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger :
L'étude et l'exécution de tous travaux de sondages, terrassements, béton armé, étanchements, forages ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger :
L'étude et l'exécution de tous travaux de sondages, terrassements, béton armé, étanchements, forages ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-147 du 14 mars 2011 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Modifications aux statuts - Augmentation de Capital -
"SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F) à TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (3.750.000 F) par l'émission de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS actions nouvelles de CENT FRANCS (100 F) chacune ... CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F) à TROIS MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (3.750.000 F) par l'émission de VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS actions nouvelles de CENT FRANCS (100 F) chacune ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à
La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l ... la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
justice ou dans les situations particulières définies par voie d'ordonnance souveraine.
Art. 9.
Les allocations familiales sont versées mensuellement à l'allocataire, à moins qu'un accord écrit des ... 3 ... justice ou dans les situations particulières définies par voie d'ordonnance souveraine.
Art. 9.
Les allocations familiales sont versées mensuellement à l'allocataire, à moins qu'un accord écrit des parents ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO).
/04/2019
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 22/04/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de ... /04/2019
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 22/04/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de ... Appel à candidature ... Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO). ...
Journal n°6079
du 29 mars 1974
anonyme monégasque au capital de 1.000.000 de fr.
Siège social : 26, boulevard des Moulins
MONTE-CARLO
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires sont convoqués au siège social le jeudi 25 avril 1974 à 10 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
cumuler avec la majoration pour jeune enfant définie à l'article 23-3 des Dispositions générales.
Cette majoration ne se cumule pas avec le supplément pour vaccination antigrippale de la 2ème partie, Titre ... majoration pour jeune enfant définie à l'article 23-3 des Dispositions générales.
Cette majoration ne se cumule pas avec le supplément pour vaccination antigrippale de la 2ème partie, Titre XVI « Soins ... Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
"S.A.M. POGGI & FILS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
La société a pour objet :
Entreprise de peinture et de décoration (à l'exclusion de la branche "Restauration de fresques et peintures historiques et ... siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
La société a pour objet :
Entreprise de peinture et de décoration (à l'exclusion de la branche "Restauration de fresques et peintures historiques et ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
prise en charge du patient ».
Elle relève ainsi que l'article 22.58 du règlement intérieur du CHPG prévoit que les menus, « qu'ils soient ou non à la carte, sont arrêtés chaque semaine ou chaque quinzaine ... le cadre de la prise en charge du patient ».
Elle relève ainsi que l'article 22.58 du règlement intérieur du CHPG prévoit que les menus, « qu'ils soient ou non à la carte, sont arrêtés chaque semaine ... Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Statuts mis à jour -
"SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT"
Nom commercial "COGENEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
législation, la réglementation et les agréments qui lui sont applicables.
Art. 3.
Le siège social est fixé à Monaco. Il peut par simple décision du Conseil d'Administration être transféré en tout ... législation, la réglementation et les agréments qui lui sont applicables.
Art. 3.
Le siège social est fixé à Monaco. Il peut par simple décision du Conseil d'Administration être transféré en tout ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
PRESENCE DES MEDECINS A MONACO
POUR LES MOIS DE JUILLET, AOUT ET SEPTEMBRE 1998
septembre
Docteur André MARSAN
du 1er au 26 juillet
du 15 août au 30 septembre
Docteur Pierre LAVAGNA
du 7 au 25 juillet
du 3 août au 30 septembre
Docteur Michel HERY
du 1er au 31 juillet ... septembre
Docteur André MARSAN
du 1er au 26 juillet
du 15 août au 30 septembre
Docteur Pierre LAVAGNA
du 7 au 25 juillet
du 3 août au 30 septembre
Docteur Michel HERY
du 1er au 31 juillet ...