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Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998
Gouvernement en date du 22 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les dispositions relatives à l ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique.
n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique. ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques.
ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'indication du pays d'origine ;
c) le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en masse ou en volume, sauf pour les ... ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'indication du pays d'origine ;
c) le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en masse ou en volume, sauf pour les ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALC-MONACOLIMO » (société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « ALC- MONACOLIMO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « ALC- MONACOLIMO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public.
entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
" CZARINA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
désignation d'un troisième expert, il sera procédé à cette ou ces désignations par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Monaco, à la requête de la partie la plus diligente.
Si à l ... désignation d'un troisième expert, il sera procédé à cette ou ces désignations par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Monaco, à la requête de la partie la plus diligente.
Si à l ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
2018 - Audiences au Palais princier
-Uni, et le Dr Moshe Kantor, président de l'E.C.T.R..
Mme Anne-Marie Boisbouvier, conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince était également présente lors de cette audience.
Cette rencontre s'est déroulée en ... -Uni, et le Dr Moshe Kantor, président de l'E.C.T.R..
Mme Anne-Marie Boisbouvier, conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince était également présente lors de cette audience.
Cette rencontre s'est déroulée en ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
, a exposé ce qui suit :
EXPOSE
- I -
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le huit octobre deux mille vingt et un, il a été apporté diverses modifications aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 ... qui suit :
EXPOSE
- I -
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le huit octobre deux mille vingt et un, il a été apporté diverses modifications aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 ... PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné. ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
"BANCONTAINERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCONTAINERS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCONTAINERS S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques», dénommé «Work-Flow - demandes de création d’activités économiques - version 1»
additionnel ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 août 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 août 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. Annexe Annexe 115 ANNEXE_PROJET LOI ... ’infractions visées aux articles 50 à 69 du Code pénal, ou 262 à 262-3 du Code pénal, ou à l’article 275 du Code pénal ou aux articles 391-1 à 391-9 du Code pénal.
Article 81-7-3 : Lorsque la visite domiciliaire ... 3 ... derniers alinéas de l'article 60‑9. ».
Art. 2-1.
Le Titre IV bis du Code de procédure pénale intitulé « De la garde à vue » est modifié comme suit : « De la garde à vue et de l'audition libre ».
Art. 2-2 ... Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Horizon Monaco
«Horizon Monaco» dans les conditions prévues à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
(…). ... «Horizon Monaco» dans les conditions prévues à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales.
(…). ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
"S.A.M. INTERELEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nom commercial ou enseigne "INTERELEC" ;
2°/ La clientèle et l'achalandage y attachés ;
3°/ et le droit, pour le temps qui en reste à courir, au bail d'un local dépendant de l'immeuble "Le ... nom commercial ou enseigne "INTERELEC" ;
2°/ La clientèle et l'achalandage y attachés ;
3°/ et le droit, pour le temps qui en reste à courir, au bail d'un local dépendant de l'immeuble "Le ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
" GLOBAL JET MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
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ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Affrètement d'aéronefs d'affaires à usage civil destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire sous réserve que les avions affrétés soient ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Affrètement d'aéronefs d'affaires à usage civil destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire sous réserve que les avions affrétés soient ...