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Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État et de leurs ayants droit.
établissements publics français : à 91,00 €.
Par contre, les frais des actes dentaires et des analyses de biologie n'ouvrent pas droit à la suppression de la participation du bénéficiaire prévue au point c.
3 ... établissements publics français : à 91,00 €.
Par contre, les frais des actes dentaires et des analyses de biologie n'ouvrent pas droit à la suppression de la participation du bénéficiaire prévue au point c.
3 ... Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La défense Automobile et Sportive), tendant à l'approbation du transfert, avec les ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3220 du 2 octobre 2015 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2015/2016, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-0015 du 9 février 2015 portant ... ’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-0015 du 9 février 2015 portant ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 9 avril deux mille deux.
Le Ministre d ... modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 9 avril ... Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4111 du 8 octobre 2018 relatif à la Foire Attractions.
2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ...
Journal n°4070
du 14 novembre 1935
DIRECTION et R DACTION:
au Ministèrli d'Etat
ADMINISTRAtION t
P mPrimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°0388
du 19 novembre 1865
poètes :
Cloîtres silencieux, voûtes des monastères, C'est vous, sombres caveaux, vous qui savez aimer Ce sont vos froides nefs, vos pavés et vos pierres Que jamais lèvre en feu n'a: baisés sans pâmer ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-387 du 27 juillet 2004 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation.
147 cm)
2 - CANTARINI, Simone
(Italien, 1612-1648)
Madone à l'Enfant
Huile sur toile (127 x 97 cm)
3 - LE MAITRE DE L'ANNONCE AUX BERGERS
(Italien, actif dans les années 1630)
L ... 147 cm)
2 - CANTARINI, Simone
(Italien, 1612-1648)
Madone à l'Enfant
Huile sur toile (127 x 97 cm)
3 - LE MAITRE DE L'ANNONCE AUX BERGERS
(Italien, actif dans les années 1630)
L ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-671 du 12 décembre 2003 modifiant la nomenclature générale
des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes
et des auxiliaires médicaux
1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents de travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents de travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ...
Journal n°0590
du 12 octobre 1869
.4111011112. pour la France • à Paris . à VA getiCe (lavas. rue Rousseau. 3, et chez NI. st-Hilaire. A ItnNNIZMKNTS :
Annonces 25 Cent. la ligne éititeur de musique du Conserv. hm,. et directeur du Comptoir ...
Journal n°0137
du 13 janvier 1861
3 dixièmes au-dessous de zéro.A la même date, le thermomètre marquait à Monaco Il degrés au-dessus de zéro, et depuis cinq jours, il rina pas été inférieur à treize. C'est une sensation de prin ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
5 à 30 agents : deux titulaires ;
2) pour une commission paritaire compétente pour un effectif de 31 à 200 agents : deux titulaires et deux suppléants ;
3) pour une commission paritaire compétente ... de longue maladie ;
2) des agents frappés d'une sanction disciplinaire, à moins qu'ils aient bénéficié d'un effacement de cette sanction de leur dossier administratif individuel ;
3 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2805 du 10 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 16 septembre 2012
ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 16 septembre 2012 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l ... ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 16 septembre 2012 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2737 du 6 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 18 septembre 2011
véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 18 septembre 2011 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise ... véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 18 septembre 2011 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-104 du 29 décembre 2004 relatif à
l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-103 du 15 ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-103 du 15 ...