Arrêté Municipal n° 2015-3220 du 2 octobre 2015 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2015/2016, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-513 du 13 août 2015 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-514 du 13 août 2015 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-0015 du 9 février 2015 portant dénomination de la rue R.P. Louis Frolla ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des vacances scolaires telles que définies par les arrêtés ministériels n° 2015-513 et n° 2015-514 du 13 août 2015, les dispositions du chiffre 27 de l’article 12 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont suspendues :
- du mercredi 21 octobre à 18 heures au mardi 3 novembre 2015 à 7 heures ;
- du vendredi 18 décembre 2015 à 18 heures au lundi 4 janvier 2016 à 7 heures ;
- du vendredi 5 février à 18 heures au lundi 22 février 2016 à 7 heures ;
- du vendredi 1er avril à 18 heures au lundi 18 avril 2016 à 7 heures ;
- du vendredi 1er juillet à 18 heures au jeudi 8 septembre 2016 à 7 heures.
Lors des périodes énoncées ci-dessus, la circulation s’effectuera en sens unique entre le n° 1 de la rue R.P. Louis Frolla et la place des Moulins, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 octobre 2015, a été transmise à S.E M. le Ministre d’État.
Monaco, le 2 octobre 2015.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
F. GAMERDINGER.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-513 du 13 août 2015 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-514 du 13 août 2015 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-0015 du 9 février 2015 portant dénomination de la rue R.P. Louis Frolla ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des vacances scolaires telles que définies par les arrêtés ministériels n° 2015-513 et n° 2015-514 du 13 août 2015, les dispositions du chiffre 27 de l’article 12 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont suspendues :
- du mercredi 21 octobre à 18 heures au mardi 3 novembre 2015 à 7 heures ;
- du vendredi 18 décembre 2015 à 18 heures au lundi 4 janvier 2016 à 7 heures ;
- du vendredi 5 février à 18 heures au lundi 22 février 2016 à 7 heures ;
- du vendredi 1er avril à 18 heures au lundi 18 avril 2016 à 7 heures ;
- du vendredi 1er juillet à 18 heures au jeudi 8 septembre 2016 à 7 heures.
Lors des périodes énoncées ci-dessus, la circulation s’effectuera en sens unique entre le n° 1 de la rue R.P. Louis Frolla et la place des Moulins, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 octobre 2015, a été transmise à S.E M. le Ministre d’État.
Monaco, le 2 octobre 2015.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
F. GAMERDINGER.