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Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-241 du 26 avril 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
le domaine des systèmes d’information.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... 'Administration Monégasque, dans le domaine des systèmes d'information.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... Arrêté Ministériel n° 2023-241 du 26 avril 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
’État :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Hélène Ribout (nom d’usage Mme Hélène Zaccabri), Chef de l’Inspection Générale de l ... 'État :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Hélène Ribout (nom d'usage Mme Hélène Zaccabri), Chef de l'Inspection Générale de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation en matière de santé ... Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation en matière de santé ... Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-796 du 17 décembre 2021 portant application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ... Arrêté Ministériel n° 2021-796 du 17 décembre 2021 portant application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
atteint la limite d’âge qui lui est applicable.
S’il y a des enfants de plusieurs unions, chaque groupe est traité conformément aux dispositions qui précèdent.
Art. 11.
Les dispositions de l ... atteint la limite d'âge qui lui est applicable.
S'il y a des enfants de plusieurs unions, chaque groupe est traité conformément aux dispositions qui précèdent.
Art. 11.
Les dispositions de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
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ANNEXE
Article 15
Déduction faite des éléments expressément exemptés de cotisation par un texte légal ou réglementaire, le salaire à déclarer s’entend de la rémunération totale acquise à l’occasion du ... faite des éléments expressément exemptés de cotisation par un texte légal ou réglementaire, le salaire à déclarer s'entend de la rémunération totale acquise à l'occasion du travail, y compris, notamment ... Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-648 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Chef du Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
'Administration Monégasque dans le contentieux en droit monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... au sein de l'Administration Monégasque dans le contentieux en droit monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2020-648 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Chef du Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée.
est remise par un agent de la Direction de la Sûreté Publique. Elle peut également l'être à un tiers muni d'une procuration établie par le titulaire de la carte.
Art. 9.
Seuls ont accès aux données ... complémentaires à ceux de la carte de séjour, constitués de clés publiques correspondant aux clés privées associées.
Art. 4.
La durée de validité des éléments, visés aux chiffres 1° et 2° de l'article 2, permettant ... Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-795 du 3 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ... Arrêté Ministériel n° 2017-795 du 3 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade.
et des inspections retenues.
Article A.753-2
Dans chaque zone homogène, les échantillons des eaux de baignade sont prélevés, en se conformant aux directives de la norme européenne EN ISO 5667 ... directives de la norme européenne EN ISO 5667 relative à la qualité de l'eau et à son échantillonnage, aux endroits où la densité moyenne journalière des baigneurs est la plus élevée, de préférence à 30 ... Arrêté Ministériel n° 2001-277 du 4 mai 2001 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-144 du 18 février 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
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Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2021-144 du 18 février 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-185 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-360 du 30 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL ou "AS MONACO FC")
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-360 du 30 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO FC SA ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-156 du 15 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2023-156 du 15 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux. ...