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Journal n°6707
du 11 avril 1986
totale des droits à l'importation prévue par le titre II du règlement (C.E.E.) n° 3.599-82 du Conseil du 21 décembre 1982 et les prestations de services relatives à ces biens ».
Au II de l'article 21 du ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d'État.
descriptives des éléments de bâtis remarquables » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 décembre 2019, conformément à l'article 19 de l ... descriptives des éléments de bâtis remarquables » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 décembre 2019, conformément à l'article 19 de l ... Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée “IBISCO” Capital: 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 22 juillet 2008.
3) L’expédition de l’acte précité du 22 juillet ... verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 22 juillet 2008.
3) L’expédition de l’acte précité du 22 juillet ...
Journal n°6656
du 19 avril 1985
légal (p. 415).
Communiqué n° 85-22 du 9 avril 1985 relatif à la rémunération minimale du personnel des banques (p. 415).
INFORMATIONS (p. 416)
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire ...
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
.
Mme Monique Camia, née Lahore, est nommée dans les mêmes fonctions au Service des Travaux Publics.
Cette nomination prend effet à compter du 17 mai 1969.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
Journal n°2000
du 10 novembre 1896
heures d'emprisonnement, pour mendicité.
POSTES ET TÉLÉGRAPHES
SERVICE D'HIVER DU 3 NOVEMBRE 1896
BUREAU DEI MONACO
AVenue Saint-Martin
Ouvert tous les jours au public de 7 heures du matin à 9 ...
Journal n°5897
du 2 octobre 1970
réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4A78 en date du 12 décembre 1968;
Vu les Arrêtés Ministériels n° 7C-326 et n° 70-327 en date du 22 septembre 1970 ...
Journal n°5837
du 8 août 1969
Ordonnances Souveraines 11.(i 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22. janvier 1963, no 3.265 du 24 ...
Journal n°1977
du 2 juin 1896
'entrevue du Président de la République avec la tzarine Maria. Cette entrevue a, d'ailleurs, produit la meilleure impression en Europe. Le correspondant à Moscou de la Gazette de Francfort télégraphie que c ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
octobre 2015 portant agrément de visiteurs de
prison (p. 2536).
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-22 du
9 octobre 2015 désignant un visiteur de prison et une
personnalité ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 480 ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 480 ... ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
de la somme de 3.100.000 € à un maximum de 6.144.100 € ;
- l’article 7 des statuts (actions) ;
- l’article 9 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ;
- l’article 11 des statuts ...
Journal n°5580
du 11 septembre 1964
actions n° 161 à 184 inclus
79 actions n° 206 à 284 inclus.
Exploit de Mo François-Paul PISSARELLO, Huissier à Monaco, en date du 26 mars 1964, 3 bons de caisse à 9 émis par la banque de financement ...
Journal n°3570
du 10 juin 1926
25 juillet Fiès Carando
du 26 juillet au ler août Fiès Fournier
du 2 au 8 août .. Marsan
du 9 au 15 août Fiés Carando
du 16 au 22 août Fiès Fournier
du 23 au 29 août Fiès Marsan
du 30 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
.
Les listes des points de contrôle de sécurité prévus à l’article 13.3 du cahier des charges de la concession de service public de la distribution d’énergie électrique et à l’article 17.3 du cahier des ... .
Les listes des points de contrôle de sécurité prévus à l’article 13.3 du cahier des charges de la concession de service public de la distribution d’énergie électrique et à l’article 17.3 du cahier des ...
Journal n°4583
du 16 août 1945
et du c;,,rrle des Etrangers à NIonaeo. portaid les numéros 3.62o. 33.632. 43.600, 328.981.
- -tvrp.i.r.le-véeet droxieosition..
Néant z. ,
Titres fraapees de ciechée.nce
Néant
- Étude ...
Journal n°1925
du 11 juin 1895
-Louis, fr., c. Martin, id.
ID. b. Gambetta, fr., c. Comte, id.
ID. b. Reine-des-Anges, fr., c. Gandillet, id.
NICE, yacht à Sea-Maid, angl., c. Hadley, passagers.
Départs du .3 au 9 juin
CANNES ...
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
minimal requis par application de la loi. application de la loi sera puni de l'amende prévue au chiffre 3°) de l'article 26 du code pénal.
ART. 20.
Quiconque se sera opposé ou aura tenté de s'opposer à ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 ... 3 ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 2207).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant
nomination et ...
Journal n°5778
du 21 juin 1968
° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964 et no 3.520 du 26 mars 1966 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 24 mai 1968 ;
Arrêtons
Aman ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
2008
BR 2008
y compris
reports
2009 2010 2011 Années
suivantes
3,50 8,62 7,30 2,77
2,00 0,76 2,00 30,00 30,00 26,51
20,00 22,59 9,10 5,00 4,34
2,50 2,61 0,32
3,50 3,50 4,00 15,00 15 ...
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
nomination dans l'Ordre des Grimaldi (p.- 1047). -
Ordonnance Souveraine n° 2.145 du 28 novembre 1959 autorisant un Consul de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions en Principauté (p ...
Journal n°2034
du 6 juillet 1897
épaules lorsqu'elles lisent des articles de journaux où l'on ose pri-
mer qu'en notre siècle de vapeur et d'électricité, le Président de la République n'a pas le droit de voyager à l'étranger. C'est du ...
Journal n°2627
du 10 novembre 1908
Roquebrune, 1,000 fr. Samedi 20 février. - Prix du Mont-Agel, 1,000 francs. Lundi 22 février. - Prix de la Condamine, 1,000 francs. Mercredi 24 février. - Prix O'Brien, 3,000 francs. Vendredi 26 février ...
Journal n°2349
du 14 juillet 1903
soumis à l'enquête prescrite par les articles 2 et suivants de l'Ordonnance du 22 mai 1858, pour être ensuite statué par Nous, conformément à l'article 7 de la susdite
Ordonnance.
ART. 3.
Notre ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
’un des services d’accueil mentionné à l’article 1er, les professionnels de l’accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28 ... services d'accueil mentionné à l'article 1er, les professionnels de l'accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28, ainsi ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°4575
du 21 juin 1945
août. — Fournier
chi 6 au 12 août .... Garantie
du 13 au 19 août .. — Fontana
du 20 au 26 août... — Marsan
du 27. août au 2 sept. Viale Gazo
• du 3 au 9 septem... — - Fournier
du 10 au 16 ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-17 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- Salaire horaire : 9 €
- Salaire mensuel : 1.521 €
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3 ... , le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- Salaire horaire : 9 €
- Salaire mensuel : 1.521 €
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3 ...
Débats 1958
du 31 décembre 1958
réclarner
alimen
favoff
çrise
impértant
Carib
Maritirnes
Riviéra
accoiripli
Spéltigues
nôtamment
conomique
écônômique
stirélévation
preseimpossible
sâison
façultés
composeraient
disetissions ... , à une astreinte quOtidienne de 1 c/o du montant des sommes non payées.
Les rentes seront incessibles et insaisissables.
ART. 9.
La rente allouée à la victime de• l'accident peut, après l ...