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Journal n°8326
du 21 avril 2017
Visite de S.A.S. le Prince à Madagascar et dans les îles Éparses - Février / mars 2017.
à l'aéroport d'Ivato à Antananarivo, la capitale de l'île, le lendemain mardi 28 février à 9 h. À Sa descente d'avion, S.A.S. le Prince était accueilli par Mme Béatrice Attalah, ministre des Affaires ... à l'aéroport d'Ivato à Antananarivo, la capitale de l'île, le lendemain mardi 28 février à 9 h. À Sa descente d'avion, S.A.S. le Prince était accueilli par Mme Béatrice Attalah, ministre des Affaires ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Deutsche Bank (Monaco) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
.M.".
Art. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du ... .M.".
Art. 3.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
prise en charge du patient ».
Elle relève ainsi que l'article 22.58 du règlement intérieur du CHPG prévoit que les menus, « qu'ils soient ou non à la carte, sont arrêtés chaque semaine ou chaque quinzaine ... le cadre de la prise en charge du patient ».
Elle relève ainsi que l'article 22.58 du règlement intérieur du CHPG prévoit que les menus, « qu'ils soient ou non à la carte, sont arrêtés chaque semaine ... Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
"MONACO TELECOM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
loi.
Art. 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945 ... loi.
Art. 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945 ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et
immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3 ... , toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et
immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3 ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-63 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré.
La Commission considère que le traitement est ... l'Administration de simplifier les démarches administratives des administrés, ce qui s'inscrit dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Délibération n° 2022-63 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-111 de l'Adjoint au Directeur du Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions ... supérieure à une note de 10 sur 20 pour être admissible, sous réserve de ne pas avoir obtenu une note éliminatoire aux « aptitudes professionnelles requises dans l'avis », étant entendu que les candidat(e)s de ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
391-1 à 391-9 du Code pénal, à l'article 15 et au chiffre 3° de l'alinéa premier de l'article 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique, modifiée, s'agissant de la ... 391-1 à 391-9 du Code pénal, à l'article 15 et au chiffre 3° de l'alinéa premier de l'article 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique, modifiée, s'agissant de la ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SECRETARIAT ET SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
immobilières se rapportant à l’objet social.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : « SECRETARIAT ET SERVICES ».
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout autre ... que toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : « SECRETARIAT ET SERVICES ».
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
"BANCOSTA (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires
;
2) il est nécessaire de garantir la sécurité alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire ;
3) il importe, pour les denrées alimentaires qui ne peuvent pas ... 9 ... ;
2) il est nécessaire de garantir la sécurité alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire ;
3) il importe, pour les denrées alimentaires qui ne peuvent pas ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
vacciner, et, aux personnels en charge de la vaccination de saisir les informations nécessaires à la traçabilité de l’opération, c’est-à-dire les informations se rapportant au centre de vaccination, à la ... vacciner, et, aux personnels en charge de la vaccination de saisir les informations nécessaires à la traçabilité de l’opération, c’est-à-dire les informations se rapportant au centre de vaccination, à la ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
.
Article Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l’article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ... Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l'article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 20 décembre 2021, conformément à l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission ... demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 20 décembre 2021, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ... Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...