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Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office », en abrégé « Mira M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office », en abrégé « Mira M.F.O. » présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statu...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.224 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.221 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.219 du 27 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Giovanna, Maria, Rina Lolli-Ghetti (nom d’usage Mme Giovanna Cohen) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.220 du 27 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Gareth, Michael Wittstock tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 déc...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.218 du 27 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Maurizio, Alberto Cohen tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.225 du 28 avril 2022 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Mini...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-216 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ceos Multi Family Office S.A.M. », en abrégé « Ceos MFO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ceos Multi Family Office S.A.M. » en abrégé « Ceos MFO S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenan...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-220 du 27 avril 2022 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique, du 79ème Grand Prix de Monaco F1 et du Salon Top Marques 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;V...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-217 du 27 avril 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Orezza », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Orezza » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-222 du 27 avril 2022 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autoris...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-225 du 3 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-218 du 27 avril 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecotrans », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ecotrans » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-219 du 27 avril 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen Oeino International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-32 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen Oeino International S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du c...