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Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-581 du 3 septembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150.000 euros.
ministériels n° 2020-62 du 22 janvier 2020 et n° 2020-349 du 7 mai 2020, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... ministériels n° 2020-62 du 22 janvier 2020 et n° 2020-349 du 7 mai 2020, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2020-581 du 3 septembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
septembre 1944. susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine ri" .4.739 du 22 juin 1.971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en -vertu de l'ordonnance-loi n'397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°6805
du 26 février 1988
no 88-9 du 15 février 1988 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco (p. 223).
Arrêté Municipal no 88-10 du 15février 1988 sur le fonctionnement de la ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’ŒIL ».
Il a été prévu un cautionnement de QUINZE MILLE NEUF CENT VINGT-SEPT euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 2016 ... ’ŒIL ».
Il a été prévu un cautionnement de QUINZE MILLE NEUF CENT VINGT-SEPT euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 janvier 2016 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-515 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°0682
du 18 juillet 1871
'un Dieu !
Voilà, selon nous, les causes qui ont fondé le matérialisme et l'ont fait s'établir et se propager dans notre société moderne.
Les matérialistes sont ou des insensés ou des gens auxquels il ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - DE LUXE YACHTS S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
liquidateur.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé, après enregistrement, au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2012.
Monaco ... liquidateur.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé, après enregistrement, au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2012.
Monaco ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, relative à la création d'un Bureau des Affaires Spatiales.
est inséré après l’article 2-1 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020, susvisée, un article 2-2 rédigé comme suit :
« Le Bureau des Affaires Spatiales, visé à l’article 2-1 est chargé :
1 ... .
Il est inséré après l'article 2-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020, susvisée, un article 2-2 rédigé comme suit :
« Le Bureau des Affaires Spatiales, visé à l'article 2-1 est chargé ... Ordonnance Souveraine n° 8.809 du 2 août 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ...
Journal n°1012
du 20 novembre 1877
'île de Curaçao, qui à 68 kilomètres de long sur s-22 de large, compte environ 20,000 habitants, la plupart hollandais. On y récolte abondamment des cannes à sucre, le tabac, l'indigo et les oranges qui ...
Journal n°0260
du 31 mai 1863
'indemnité qui leur ?st - due, il sera, procédé à la dépossession des (lites portions (le maison et au pavement' de l'indennité dans les fondes et de la manière inch: qu_ée aux titres '2 et 3 de rordormance du `2.2 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ouverture de la 71e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
(Global Governance Group) organisée par Singapour où le ministre des Affaires étrangères de l'Allemagne évoquait les priorités de la prochaine présidence du G20 : migrations, terrorisme, santé et lutte ... (Global Governance Group) organisée par Singapour où le ministre des Affaires étrangères de l'Allemagne évoquait les priorités de la prochaine présidence du G20 : migrations, terrorisme, santé et lutte ...
Journal n°5364
du 25 juillet 1960
portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Serviees Sociaux;
Vu l'Arrêté Ministériel no 58-324 du 22- octobre 1958,.fixant le montant des prestations en ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-268 du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-488 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°0074
du 13 novembre 1859
publierons deux numéros supplémentaires fes jeudis 17 et 21 courants.
Monaco- le 13 Novembre 1859.
Le fouet de la rafale en chassant de tous côtés devant lui le tourbillon du monde des élégances, l ...
Journal n°1454
du 15 juin 1886
des Plantes de Montpellier (fondé en 1596 par lIenri IV), un arbre de Judée des plus remarquables ; le tronc, végétant à peine depuis longtemps, mesure 4.124 de circonférence.
JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 13 janvier au jeudi 23 janvier 2020, la circulation des véhicules est interdite Boulevard du Jardin Exotique, de 22 heures à 6 heures ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 13 janvier au jeudi 23 janvier 2020, la circulation des véhicules est interdite Boulevard du Jardin Exotique, de 22 heures à 6 heures, dans sa section ... Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°6762
du 1 mai 1987
des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.496 du 18 janvier 2008 remettant le Directeur-Adjoint de la Maison d'Arrêt à disposition du Gouvernement français
'ordonnance souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel CUQ, Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt, est remis, à ... 'ordonnance souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel CUQ, Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt, est remis, à ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Société en Nom Collectif "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte en date du 18 mars 2003, reçu par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ", M. SNEOUAL ... Aux termes d'un acte en date du 18 mars 2003, reçu par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ", M. SNEOUAL ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion -
"S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" (Société en Nom Collectif )
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte en date du 18 mars 2003, reçu par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ",
M ... Aux termes d'un acte en date du 18 mars 2003, reçu par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ",
M ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 26 avril 2016,
Mademoiselle Christine SENTOU, retraitée, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, a cédé à Madame Carol ... Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 26 avril 2016,
Mademoiselle Christine SENTOU, retraitée, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, a cédé à Madame Carol ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 26 avril 2016,
Mademoiselle Christine SENTOU, retraitée, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, a cédé à Madame Carol ... Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 26 avril 2016,
Mademoiselle Christine SENTOU, retraitée, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, a cédé à Madame Carol ...
Journal n°5638
du 15 octobre 1965
les actes engageant la société, autorisés par le conseil, ainsi que Je retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°6774
du 24 juillet 1987
juillet à 11 h
Concert par la Fanfare des Carabiniers du Prince.
22ème Festival International de Feux d'Artifice de Monte-Carlo (Plan d'eau du Port de Monaco)
le 25 juillet à 21 h 3)
Spectacle ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
).
Arrêté Ministériel n° 2003-399 du 22 juillet 2003 relatif à la composition du Conseil d'Administration des sociétés pharmaceutiques (p. 1252).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis - "SOCIETE DE COURTAGE ET DE GESTION MARITIME"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 20, boulevard Rainier III - MONACO
L'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2006 a décidé, conformément à l'article 18 des statuts, la continuation de la société.
Monaco, le 22 septembre 2006.
Le Conseil d'Administration. ... L'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2006 a décidé, conformément à l'article 18 des statuts, la continuation de la société.
Monaco, le 22 septembre 2006.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Avis - "SOTRAGEM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2007 a décidé, conformément à l'article 18 des statuts, la continuation de la société.
Monaco, le 30 novembre 2007.
Le Conseil d'Administration. ... L'assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2007 a décidé, conformément à l'article 18 des statuts, la continuation de la société.
Monaco, le 30 novembre 2007.
Le Conseil d'Administration. ...
Journal n°6811
du 8 avril 1988
22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi no 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°5930
du 21 mai 1971
Princier.
Le 13 mai, LL,AA,SS. le Prince et la Princesse, ont offert un déjeuner, au Palais Princier, en l'honneur des Membres du conseil d'administration et des conseils littéraire et musical de la ...
Journal n°4236
du 29 décembre 1938
'Accord particulier intervenu entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République Française;
Vu les Ordonnances des 10 octobre 1917, 20 mars 1918, 30 juin 1920, 15 décembre 1923, 22 avril 1926, 29 décembre ...
Journal n°6024
du 9 mars 1973
. ,88 par livraison et par 20 mètres de flexible au-delà des premiers 20 mètres.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie est chargé de l'exécution du présent Arrêté ...
Journal n°0555
du 7 février 1869
, JOLIES VILLAS 'É 22,000 FR.
après le Casino.
noTEL DE FRANCE, rue du Tribunal et rue des Pour achat de maisons, campagnes ou lot de terrain,
111,Carines.— Table d'hôte et pension. I S'adresser à M ...
Journal n°1419
du 13 octobre 1885
illustré des Jeunes Mères.
Voulez-yous connere à fond le code de la bonne compagnie,iPrénei l'Almanach du Savoir-vivre, par la comtesse de Bassariville. Etes-vous gourmet? Voici l'A./munira manuel de la ...
Journal n°4154
du 3 juin 1937
.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État - sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la ...
Journal n°6442
du 13 mars 1981
façonnés longuement pour faire admettre par le Conseil Nàtional, dont je faisais partie en des temps révolus, le bien fondé et l'impérieuse nécessité des projets de loi soumis par le gouvernement au vote de ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ».
abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ;
Vu la prorogation du délai d’examen de la présente demande d’avis notifiée au responsable de traitement, le 22 août 2023, conformément à l ... abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de traitement, le 22 août 2023, conformément à l ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix ...
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
'une fonctionnaire au Service de la Circulation (p. 496).
Ordonnance Souveraine • n° 3.838 du 30 'fuln,1967 confir mant dans ses fonctions le Directeur des Services Fiscaux (p. 496).
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020\.
d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est le ... les autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l ... Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
40 % du droit d’accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l’Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée ... ;
- 48,97 € par hectolitre pour les autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des ... Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°1412
du 25 août 1885
Polynésiens.
Les femmes tissent les étoffes et tressent les nattes, deux articles qui constituent le fonds de leur industrie ; les hommes s'occupent de la construction des pirogues, de la grande pêche et des ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°4286
du 14 décembre 1939
-Charles, Conseiller à la Cour d'Appel ;
le Colonel Jean-Charles Bernis, Commandant Supérieur honoraire de la Compagnie de Nos Carabiniers et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, rappelé à l'activité à titre ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
‑Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, concernant un fonds de commerce de : « Traiteur », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, les parties ont convenu de renouveler ... ‑Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, concernant un fonds de commerce de : « Traiteur », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 39, boulevard du Jardin Exotique, les parties ont convenu de renouveler ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2002-1 du 10 janvier 2002 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du lundi 14 janvier 2002 à 7 heures
au vendredi 22 mars 2002 à 18 heures :
- la circulation et le ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du lundi 14 janvier 2002 à 7 heures
au vendredi 22 mars 2002 à 18 heures :
- la ... Arrêté Municipal n° 2002-1 du 10 janvier 2002 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 1er trimestre 2009
-Dimanche
Dr Trifilio
27 (Sainte-Dévote)
Mardi
Dr Leandri
31
Samedi
Dr Sauser
FEVRIER
1er
Dimanche
Dr Sauser
7 et 8
Samedi-Dimanche
Dr De Sigaldi
14 et 15
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
21 et 22 ... -Dimanche
Dr Trifilio
27 (Sainte-Dévote)
Mardi
Dr Leandri
31
Samedi
Dr Sauser
FEVRIER
1er
Dimanche
Dr Sauser
7 et 8
Samedi-Dimanche
Dr De Sigaldi
14 et 15
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
21 et 22 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème TRIMESTRE 2000
Avril :
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. MARQUET
22 et 23
24
Samedi - Dimanche
Lundi (Pâques)
Dr ...
Avril :
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. LEANDRI
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. MARQUET
22 et 23
24
Samedi - Dimanche
Lundi (Pâques)
Dr ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES -1er trimestre 2003
. ROUGE
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
... . ROUGE
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr TRIFILIO
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 3ème trimestre 2001
- Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h ... - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
15 et 16
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
29 et 30
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2007
Juillet
30 juin & 1er juillet
Samedi-Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
7 et 8
Samedi-Dimanche
Dr. ROUGE
14 et 15
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
21 et 22
Samedi-Dimanche
Dr ...
Juillet
30 juin & 1er juillet
Samedi-Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
7 et 8
Samedi-Dimanche
Dr. ROUGE
14 et 15
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
21 et 22
Samedi-Dimanche
Dr ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2008
. TRIFILIO
7 et 8 Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
14 et 15 Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
21 et 22 Samedi - Dimanche
Dr. SAUSER
28 et 29 Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
N.B. : La garde débute le ... . TRIFILIO
7 et 8 Samedi - Dimanche
Dr. LANTERI-MINET
14 et 15 Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
21 et 22 Samedi - Dimanche
Dr. SAUSER
28 et 29 Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
N.B. : La garde débute le ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2012
JUILLET
1er
Dimanche
Dr SELLAM (97.77.35.55)
7 et 8
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
14 et 15
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
21 et 22
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
28 et 29
Samedi ...
JUILLET
1er
Dimanche
Dr SELLAM (97.77.35.55)
7 et 8
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
14 et 15
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
21 et 22
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
28 et 29
Samedi ...
Journal n°3417
du 3 juillet 1923
-Jehin.
Départ de M. le Conseiller Privé, Chef du Cabinet
Civil.
La Maîtrise de la Cathédrale à Paris.
Etat des arrets rendus par la Cour d'Appel.
Etat deS jugements du Tribunal Correctionnel.
Annexe au ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Horizon Monaco
Le présent rapport a été délibéré et arrêté par la Commission de Vérification des Comptes de Campagne en sa séance tenue le 14 juin 2013.
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1 ... Le présent rapport a été délibéré et arrêté par la Commission de Vérification des Comptes de Campagne en sa séance tenue le 14 juin 2013.
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1 ...
Journal n°1253
du 1 août 1882
le 24 juillet au château-de Marchais.
Sa Grandeur, après avoir assisté, le 26, à la distribution des prix du Séminaire de N. D. de Liesse, est partie, avec' Mgr l'Evêque de Soissons, pour Reims, où ...
Journal n°5734
du 18 août 1967
le stationnement des véhicules à l'occasion des défilés humoristiSques des 14, 19 et 23 août 1967 ()5 586).
Arrêté Municipal n° 67-43 du 11 août 1967 portant délégation de pouvoir dans les fonctions ...
Journal n°3768
du 26 février 1930
.
Exploit de IP Ch. Soccal, huissier à Monaco, en date du 22 janvier 1930. Un Cinquième d'Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etràngers de Monaco, portant le numéro 53827.
Titres ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
inférieure ou égale à 18.450 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.450 € et inférieure ou égale à 22.170 € ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 22.170 €.
Les seuils ... ou égale à 18.450 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.450 € et inférieure ou égale à 22.170 € ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 22.170 €.
Les seuils ... Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
.950 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.950 € et inférieure ou égale à 22.770 € ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 22.770 €.
Les seuils déterminés ci-dessus sont majorés d ... inférieure ou égale à 18.950 € ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.950 € et inférieure ou égale à 22.770 € ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 22.770 €.
Les ... Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
inférieure ou égale à 18.610 euros ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.610 euros et inférieure ou égale à 22.360 euros ;
- de la totalité, sur la portion supérieure à 22.360 euros.
Les seuils ... à 14.930 euros et inférieure ou égale à 18.610 euros ;
- des deux tiers, sur la portion supérieure à 18.610 euros et inférieure ou égale à 22.360 euros ;
- de la totalité, sur la ... Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels. ...