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Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"PARFUMERIE DE PARIS S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DE PARIS".
"2°) - La clientèle ou l'achalandage y attaché.
"3°) - Le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation.
"4°) - Et le droit au bail des locaux dans lesquels ledit ... DE PARIS".
"2°) - La clientèle ou l'achalandage y attaché.
"3°) - Le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation.
"4°) - Et le droit au bail des locaux dans lesquels ledit ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
"TAR. CA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
"S.A.M. DIXIT COTE D'AZUR" (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 mars 2000.
I. - Aux ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
La Semaine en Principauté
chœur d’enfants de l’Académie de Musique Rainier III.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël (musique baroque), par l’Ensemble Stella Maris Basilea, organisé par la ... chœur d’enfants de l’Académie de Musique Rainier III.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël (musique baroque), par l’Ensemble Stella Maris Basilea, organisé par la ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" APEF ADVISORY COMPANY " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 9 juin 2005, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 9 juin 2005, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
semaine postopératoire, sur une période qui s’étend de J0 à J+6 inclus.
3,9
AMI
Séance de surveillance et /ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire.
La séance inclut ... .0pt;padding:4.0pt 8.5pt 4.0pt 2.85pt; height:3.0pt'>
4
border-top:none;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme
border-bottom:solid black 1 ... Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-121 du 2 mars 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des «8ème Grand Prix Historique et 70ème Grand Prix Automobile de Monaco»
mai 2012 de 06 heures à 20 heures et du lundi 21 mai 2012 à 06 heures au mardi 22 mai 2012 à 20h00, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection ... mai 2012 de 06 heures à 20 heures et du lundi 21 mai 2012 à 06 heures au mardi 22 mai 2012 à 20h00, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. Annexe Annexe 108 ANNEXE - LOI N° 1.531.pdf ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.329 du 8 ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l'article 2 de la loi n° 1.329 du 8 janvier ... Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
"PUNTO MED S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
"GROUPE SAINT JEAN" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
"S.A.M. TECHFILM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 22 avril 1999.
I. - Aux ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS ... AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
HOTEL DE PARIS ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 24 mars, à 18 h ... partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 24 mars, à 18 h ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du
23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
opérations de révision fixée au premier alinéa de l'article 12, en mentionnant la date à laquelle elles pourront exercer leur droit de vote ;
3) des personnes qui ont été irrégulièrement omises.
Elle ... opérations de révision fixée au premier alinéa de l'article 12, en mentionnant la date à laquelle elles pourront exercer leur droit de vote ;
3) des personnes qui ont été irrégulièrement omises.
Elle ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis.
et 25 mm et d’une largeur minimale de 15 mm. La largeur du trait peut varier entre 3 mm et 5 mm.
Art. 7.
Les lettres A, B et C doivent avoir une hauteur minimale de 25 mm et une largeur minimale de ... et 25 mm et d’une largeur minimale de 15 mm. La largeur du trait peut varier entre 3 mm et 5 mm.
Art. 7.
Les lettres A, B et C doivent avoir une hauteur minimale de 25 mm et une largeur minimale de ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
"S.A.M. AEROMAR VOYAGES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
demeurant 3, avenue Prince Pierre à Monaco, pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. TOMATIS M. & Cie" au capital de 30.000 € et avec siège social 23, rue ... demeurant 3, avenue Prince Pierre à Monaco, pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. TOMATIS M. & Cie" au capital de 30.000 € et avec siège social 23, rue ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-488 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié.
'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg
97\. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85
101\. Catégorie C ... 'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg
97\. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85
101\. Catégorie C ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
"BANCOSTA (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... rapporter directement à l'objet ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "BANCOSTA (MONACO) S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-328 du 23 juillet 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
laboratoire, ainsi que l'alinéa se rapportant à ce 6° et des dispositions du sous-chapitre 17-06, pour une période de deux ans, est abrogé.
Art. 3.
Au sous-chapitre 17-06 (Analyses de biochimie portant sur ... analyses et examens de laboratoire, ainsi que l'alinéa se rapportant à ce 6° et des dispositions du sous-chapitre 17-06, pour une période de deux ans, est abrogé.
Art. 3.
Au sous-chapitre 17 ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MOBITECH » (Société Anonyme Monégasque)
société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques», dénommé «Work-Flow - demandes de création d’activités économiques - version 1»
additionnel ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.002 du 28 février 2007 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
comme suit à compter du 1er janvier 2007 :
- 54.451,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1918 ;
- 22.873,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1 ... comme suit à compter du 1er janvier 2007 :
- 54.451,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1918 ;
- 22.873,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1 ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. EUPHARMA » (Société Anonyme Monégasque)
'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l'étranger, dans le domaine de l'industrie pharmaceutique, et plus ... 'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l'étranger, dans le domaine de l'industrie pharmaceutique, et plus ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. EUPHARMA » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
sur des immeubles, des parties d'immeubles ou des logements soumis à la présente loi et relevant des catégories 2C, 2D, 3 et 4 selon les termes du titre 1er de l'ordonnance n° 77 du 22 septembre 1959 ... , sous quelque forme que ce soit, portant sur des immeubles, des parties d'immeubles ou des logements soumis à la présente loi et relevant des catégories 2C, 2D, 3 et 4 selon les termes du titre 1er de l ... Loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
La Semaine en Principauté
Hanovre : « Concert symphonique - Voyage dans le Grand Nord », concert jeune public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier.
Le 3 mars, à 18 h ... Hanovre : « Concert symphonique - Voyage dans le Grand Nord », concert jeune public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier.
Le 3 mars, à 18 h ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. RIVIERA DESIGN COMPANY » (Société Anonyme Monégasque)
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
La création, la fabrication et la diffusion de modèles exclusifs de prêt-à-porter, chaussures, accessoires et articles de plage.
Toutes ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
La création, la fabrication et la diffusion de modèles exclusifs de prêt-à-porter, chaussures, accessoires et articles de plage.
Toutes prestations et ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. RIVIERA DESIGN COMPANY » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
« Dharma » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° du 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° du 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LUNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
réalisation définitive de l'augmentation de capital, et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de préemption dans les conditions et ... de l'augmentation de capital, et c'est à compter de la date de cette réalisation que partira le délai pendant lequel pourra être exercé le droit de préemption dans les conditions et modalités ci ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
«MONACO INTERNATIONAL DIAMOND AUCTION SOCIETY»
en abrégé «M.I.D.A.S.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2011 prorogé par celui du 22 mars 2012.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 octobre 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ... 2011 prorogé par celui du 22 mars 2012.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 octobre 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société ...