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Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l’article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu’à concurrence ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l’article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu’à concurrence ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l’article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu’à concurrence ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l’article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu’à concurrence ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.408 du 20 mars 2000 portant nomination des membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des Conflits ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des Conflits ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure civile ... 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.639 du 16 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure civile ... 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu'à concurrence :
- du ... Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu'à concurrence :
- du vingtième ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.551 du 14 juillet 1998 portant saisie et cession des rémunérations, traitements et arrérages annuels
a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure civile, sont ... qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Il est créé une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Il est créé une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.828 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure ... février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de procédure civile ... qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l'article 503 du Code de ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif
des droits de chancellerie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 7 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 7 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 portant application de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu l’article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu l’article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit.
les livraisons de titres effectués dans le cadre de systèmes de règlements interbancaires ou dans le cadre de systèmes de règlement et de livraison de titres jusqu'à l'expiration du jour où est rendu un ... .
Les paiements et les livraisons de titres effectués dans le cadre de systèmes de règlements interbancaires ou dans le cadre de systèmes de règlement et de livraison de titres jusqu'à l'expiration du ...