Ordonnance Souveraine n° 14.408 du 20 mars 2000 portant nomination des membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;
Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2000, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
MM. | Dominique Adam, Conseiller à la Cour d'Appel, |
Henri AGNELLY, représentant patronal, | |
Roger BONELLO, représentant salarié, | |
Mme | Monique FRANCOIS, Vice-Président de la Cour d'Appel, |
MM. | Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives, |
Jean-Luc NIGIONI, représentant salarié, | |
Gilles TONELLI, Contrôleur Général des Dépenses, | |
Jacques WOLZOK, repreneur patronal. |
Art. 2
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2000, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Mmes | Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge au Tribunal de Première Instance, |
Maud COLLE-GAMERDINGER, Secrétaire Général au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, | |
Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge au Tribunal de Première Instance, | |
MM. | Robert FRANCESCHI, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel, |
Alain GALLO, représentant patronal, | |
Mmes | Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, |
Claudette GASTAUD, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale, | |
MM. | Michel GRAMAGLIA, représentant patronal, |
Roger GUITON, représentant patronal, | |
Jean-Paul HAMET, représentant salarié, | |
Mmes | Marcelle HORCHOLLE, représentant salarié, |
Nadia JAHLAN, ancienne Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, | |
M. | Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, |
Mme | Joséphine LOLLI-GHETTI, représentant patronal, |
MM. | Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, |
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, | |
Lucien REBAUDO, représentant salarié, | |
Philippe ROSSELIN, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel, | |
Robert TARDITO, représentant salarié, | |
Mme | Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor, |
MM. | Jean-Noël VERAN, Administrateur des Domaines, |
Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications. |
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.