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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.528 du 7 novembre 2022 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.340 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 793 du 16 novembre 2006 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers
la catégorie A concourent à l'administration du Greffe Général et de ses sections ou du Secrétariat Général du Parquet Général.
Ils assurent leurs missions d'organisation, de gestion et de contrôle ... greffiers de la catégorie A concourent à l'administration du Greffe Général et de ses sections ou du Secrétariat Général du Parquet Général.
Ils assurent leurs missions d'organisation, de gestion et de ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l'Urbanisme, la ... conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l'Urbanisme, la ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.770 du 8 novembre 2019 réglementant la navigation, le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.770 du 8 novembre 2019 réglementant la navigation, le ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique
et la carte consulaire
carte diplomatique ou de la carte de consul de carrière et les membres de leur famille visés au 3ème alinéa de l'article premier ou au 3ème alinéa de l'article 2 sont dispensés de l'obtention de la carte ... carte diplomatique ou de la carte de consul de carrière et les membres de leur famille visés au 3ème alinéa de l'article premier ou au 3ème alinéa de l'article 2 sont dispensés de l'obtention de la carte ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.534 du 7 février 2008 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative
à la délivrance des passeports
effectuée, selon le cas, auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité diplomatique ou consulaire.
ART. 3.
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l ... effectuée, selon le cas, auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité diplomatique ou consulaire.
ART. 3.
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.616 du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l’Arrangement de Nice du 15 juin 1957 concernant la ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.702 du 3 février 2014 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.892 du 18 février 1999 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marin
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 6, 43 et 44 ;
Vu l'article 308-1 du Code Pénal ;
Considérant qu'il incombe à Notre Ministre d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 6, 43 et 44 ;
Vu l'article 308-1 du Code Pénal ;
Considérant qu'il incombe à Notre Ministre d ...