icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 9.528 du 7 novembre 2022 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie).

  • N° journal 8616
  • Date de publication 11/11/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.564 du 5 mars 2008 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomo-Pathologie) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Jean-François Roussel, en date du 12 septembre 2022 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.


La démission du Docteur Jean-François ROUSSEL, Chef de Service Adjoint à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1er janvier 2023.


Art. 2.


L'Ordonnance Souveraine n° 1.564 du 5 mars 2008, susvisée, est abrogée à compter du 1er janvier 2023.


Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14