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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.327 du 22 décembre 2006 relative à la procédure de révision en matière pénale
ancien n'ayant jamais eu à intervenir dans la procédure en cause et désigné par le bâtonnier en exercice ".
ART. 3.
Il est inséré au titre I du Livre III du Code de procédure pénale un nouvel ... ancien n'ayant jamais eu à intervenir dans la procédure en cause et désigné par le bâtonnier en exercice ".
ART. 3.
Il est inséré au titre I du Livre III du Code de procédure pénale un nouvel ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 883 du 22 décembre 2006 modifiant
l'ordonnance souveraine n° 13.789 du 11 novembre 1998
organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ... organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-104 du 22 février 2006 portant
nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire
Cécile CRESTO est nommée Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... Cécile CRESTO est nommée Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-105 du 22 février 2006 portant
nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire
. Christophe DAVID est nommé Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... 3 ... . Christophe DAVID est nommé Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-106 du 22 février 2006 portant
nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire
Céline PAYET est nommée Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... Céline PAYET est nommée Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-107 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
. Cédric BAUDOIN est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... . Cédric BAUDOIN est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-108 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
. Christian CALMET est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... . Christian CALMET est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-109 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
. Renaud DASSY est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... . Renaud DASSY est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-110 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
. Frédéric GIUDICE est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... . Frédéric GIUDICE est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-111 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
. Thierry HURTELOUP est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... 9 ... . Thierry HURTELOUP est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-112 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
. Julien MARTIN est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... . Julien MARTIN est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-113 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
. Pascal PIEROTTI est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... . Pascal PIEROTTI est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-114 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
. Edouard PIERSON est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... . Edouard PIERSON est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-115 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Sophie SIGWALT est nommée Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... Sophie SIGWALT est nommée Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 17 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...