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Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.404 du 12 février 2024 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les rémunérations, traitements et arrérages annuels visés à l’article 503 du Code de procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu’à concurrence ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 320 du 28 novembre 2005
portant naturalisations monégasques
.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le ... .276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 400 du 6 février 2006 portant naturalisations monégasques
et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre ... et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.285 du 16 juillet 2009 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Considérant qu’il convient de disposer d’un crédit suffisant pour accélérer le calendrier prévu pour la construction des logements domaniaux ... fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Considérant qu’il convient de disposer d’un crédit suffisant pour accélérer le calendrier prévu pour la construction des logements domaniaux ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.043 du 26 janvier 2009 portant naturalisations monégasques
2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre ... 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.917 du 7 août 2003 portant ouverture de crédit.
2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le réaménagement du Marché de Monte-Carlo et que ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre le réaménagement du Marché de Monte-Carlo et que ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.911 du 1er août 2003 portant nomination des membres
du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
pour une période de trois ans :
MM.
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions des Timbres-Poste, Président ;
Claude PALMERO, Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain ... pour une période de trois ans :
MM.
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions des Timbres-Poste, Président ;
Claude PALMERO, Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 789 du 13 novembre 2006
portant naturalisations monégasques.
26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport ... 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 786 du 13 novembre 2006
portant naturalisations monégasques
26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport ... 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 685 du 7 septembre 2006 portant naturalisations monégasques.
et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre ... et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 625 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque.
décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de ... décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 488 du 5 avril 2006 portant naturalisations monégasques
décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de ... décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les
membres de la Commission des Jeux instituée par la loi
n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 1 du 4 mai 2005 portant ouverture de crédits.
portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2005 ;
Considérant que l'allocation de crédits est indispensable au fonctionnement des nouveaux Départements et que cette allocation présente un ... portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2005 ;
Considérant que l'allocation de crédits est indispensable au fonctionnement des nouveaux Départements et que cette allocation présente un ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 147 du 10 août 2005 portant naturalisations monégasques.
2003, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre ... 2003, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre ...