Ordonnance Souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.789 du 24 novembre 1995 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.834 du 17 juin 2003 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont renouvelés pour une durée de trois années, du 1er avril 2006 au 31 mars 2009, pour faire partie de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée :



Jean-Michel CUCCHI,

Jean-François CULLIEYRIER,

Paul-Marc DESTIENNE,

Norbert FRANCOIS,

Louis GIBELLI,

Jean IMBERT,
MM.
Jean-Louis JALLERAT.


Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.