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Journal n°7987 du 22 octobre 2010
Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2010
Conseils de Justice du 9 juin 2010 relative à la déontologie des juges qui stipule que «dans chaque procédure le juge veille à fixer des délais raisonnables aux parties et à lui-même». C’est pourquoi il ... Conseils de Justice du 9 juin 2010 relative à la déontologie des juges qui stipule que «dans chaque procédure le juge veille à fixer des délais raisonnables aux parties et à lui-même». C’est pourquoi il ...
Journal n°7676 du 5 novembre 2004
ENERGY IMPORT EXPORT (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'extension. ART. 3. La durée de la société est fixée à quatre-vingt dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents ... 'extension. ART. 3. La durée de la société est fixée à quatre-vingt dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents ...
Journal n°8208 du 16 janvier 2015
« S.A.M. DEFCOM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « S.A.M. DEFCOM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « S.A.M. DEFCOM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8254 du 4 décembre 2015
« Monaco Oil & Gas Supplies » en abrégé « MOGS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de « Monaco Oil & Gas Supplies » en abrégé « MOGS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... dénomination de « Monaco Oil & Gas Supplies » en abrégé « MOGS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8269 du 18 mars 2016
« SOCIETE MONEGASQUE INTERNATIONALE PORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.P. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de « SOCIETE MONEGASQUE INTERNATIONALE PORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.P. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ... Monaco. La société prend la dénomination de « SOCIETE MONEGASQUE INTERNATIONALE PORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.P. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en ...
Journal n°8356 du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SUM MER COMMERCE » (Société Anonyme Monégasque)
'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « SUM MER COMMERCE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « SUM MER COMMERCE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8398 du 7 septembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « FAM (Monaco) Multi Family Office S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « FAM (Monaco) Multi Family Office S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Monaco. La société prend la dénomination de : « FAM (Monaco) Multi Family Office S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8331 du 26 mai 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONACOTECH » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « MONACOTECH ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « MONACOTECH ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHAUMET MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « CHAUMET MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « CHAUMET MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHAUMET MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8549 du 30 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE » dite « SOMOTHA » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
dénomination de « SOMOTHA Société Monégasque de Thanatologie ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... « SOMOTHA Société Monégasque de Thanatologie ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8620 du 9 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BlackCoral Energy » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « BlackCoral Energy ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « BlackCoral Energy ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8257 du 25 décembre 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Le mercredi 20 janvier 2016 à 14 heures Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
garage au 3ème étage, lots 689 et 690. Outre tous droits indivis y relatifs. II - Par acte établi en l’Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, alors Notaire à Monaco, le 23 mars 2006, la société des Iles ... garage au 3ème étage, lots 689 et 690. Outre tous droits indivis y relatifs. II - Par acte établi en l’Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, alors Notaire à Monaco, le 23 mars 2006, la société des Iles ...
Journal n°8210 du 30 janvier 2015
« THYSSEN PETROLEUM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « THYSSEN PETROLEUM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... ’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « THYSSEN PETROLEUM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8279 du 27 mai 2016
« UNIVERSAL AVIATION SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « UNIVERSAL AVIATION SERVICES ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « UNIVERSAL AVIATION SERVICES ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...
Journal n°8157 du 24 janvier 2014
«AAF Management S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «AAF Management S.A.M.». ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «AAF Management S.A.M.». ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8429 du 12 avril 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. SERENITY CAR » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « S.A.M. SERENITY CAR ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco. La société prend la dénomination de : « S.A.M. SERENITY CAR ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. SERENITY CAR » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Monaco. La société prend la dénomination de : « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « THE ATTWOOD FAMILY OFFICE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7451 du 14 juillet 2000
Loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps
-après :  " - chiffre 1 : de 5.000 à 15.000 francs ;  " - chiffre 2 : de 15.000 à 60.000 francs ;  " - chiffre 3 : de 60.000 à 120.000 francs ;  " - chiffre 4 : de 120.000 à 600.000 francs ... -après :   " - chiffre 1 : de 5.000 à 15.000 francs ; " - chiffre 2 : de 15.000 à 60.000 francs ; " - chiffre 3 : de 60.000 à 120.000 francs ; " - chiffre 4 : de 120.000 à 600.000 francs. "Article 29 ...
Journal n°8350 du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ST EXECUTIVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « ST EXECUTIVE S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... dénomination de « ST EXECUTIVE S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-39 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 28-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
certificat qualifié, la personne physique ou un représentant autorisé de la personne morale s’est présenté en personne et qui satisfont aux exigences énoncées à l’article 3 de la loi n° 1.483 relative à l ... du certificat qualifié, la personne physique ou un représentant autorisé de la personne morale s'est présenté en personne et qui satisfont aux exigences énoncées à l'article 3 de la loi n° 1 ...
Journal n°8489 du 5 juin 2020
Décision Ministérielle du 4 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...  juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8386 du 15 juin 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. MCDD » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de : « S.A.M. MCDD ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Monaco. La société prend la dénomination de : « S.A.M. MCDD ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8594 du 10 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Rivendell » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « Rivendell ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « Rivendell ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...
Journal n°8458 du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TREBOR OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « TREBOR OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « TREBOR OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX » en abrégé « SOMODEM » (Société Anonyme Monégasque)
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX », en abrégé « SOMODEM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ... Monaco. La société prend la dénomination de : « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX », en abrégé « SOMODEM ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°8474 du 21 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco-  « S.A.M. MONACO BOOST » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « S.A.M. MONACO BOOST ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... société prend la dénomination de « S.A.M. MONACO BOOST ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco-  « S.A.M. MONACO BOOST » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Value Job » - (Société Anonyme Monégasque)
 : « Value Job ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le ...
Journal n°8485 du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
JO 8.485_ANNEXE I_AM 2020-344_FICHE A.pdf JO 8.485_ANNEXE II_ AM 2020-344_FICHES B et C.pdf ...  » mentionné à l'article 7 de ladite ordonnance est fixé en annexe II. ». Art. 3. Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994, susvisé, les mots « 391-1 et 391 ... 20 ... .782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée, est fixé en annexe I. Le modèle des fiches « B » et « C » mentionné à l ...
Journal n°7871 du 1 août 2008
«NEW JET INTERNATIONAL» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 24 avril 2008 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, les associés de la société en commandite simple dénommée «S.C.S. ZAMBONI & Cie» au capital de ... I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 24 avril 2008 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, les associés de la société en commandite simple dénommée «S.C.S. ZAMBONI & Cie» au capital de ...
Journal n°8015 du 6 mai 2011
«VOXAN» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «VOXAN». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de «VOXAN». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8392 du 27 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FENDI MONACO S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « FENDI MONACO S.A.M. ». Article 3 Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « FENDI MONACO S.A.M. ». Article 3 Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ...
Journal n°8340 du 28 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SCHROEDER & Associés » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « SCHROEDER & Associés ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil ... société prend la dénomination de « SCHROEDER & Associés ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7639 du 20 février 2004
Refonte des statuts - "S.A.M. POWER BOAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
, financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus. Art. 3. Dénomination La dénomination de la société est "S.A.M. POWER BOAT". Art. 4 ... , financières, commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus. Art. 3. Dénomination La dénomination de la société est "S.A.M. POWER BOAT". Art. 4 ...
Journal n°8306 du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-699 du 23 novembre 2016 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
une limite d'âge fixée à : • 20 ans pour l'enseignement primaire et secondaire, professionnel et technique du second degré (article 3 paragraphes a et b) ; • 50 ans pour la promotion sociale (article 3 ... une limite d'âge fixée à : • 20 ans pour l'enseignement primaire et secondaire, professionnel et technique du second degré (article 3 paragraphes a et b) ; • 50 ans pour la promotion sociale (article 3 ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
« MONACO LEGEND MOTORS » - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « MONACO LEGEND MOTORS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « MONACO LEGEND MOTORS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7919 du 3 juillet 2009
“S.A.M. INNOV.ECO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 2 avril 2009, par Me Henry REY, notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée “S.A.R.L. INNOV.ECO” au capital de 3 ... . I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 2 avril 2009, par Me Henry REY, notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée “S.A.R.L. INNOV.ECO” au capital de 3 ...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
Loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
par arrêté ministériel. CHAPITRE II DU CONSENTEMENT DE LA PERSONNE Art. 9. Préalablement à la réalisation d'une recherche biomédicale sur une personne, le consentement libre, éclairé et ... 3 ... par arrêté ministériel. CHAPITRE II DU CONSENTEMENT DE LA PERSONNE Art. 9. Préalablement à la réalisation d'une recherche biomédicale sur une personne, le consentement libre, éclairé et ...
Journal n°7892 du 26 décembre 2008
“BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... prend la dénomination de “BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
«FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8108 du 15 février 2013
«AUDI CAPITAL GESTION S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «AUDI CAPITAL GESTION S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «AUDI CAPITAL GESTION S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8210 du 30 janvier 2015
« S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8222 du 24 avril 2015
« MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de : « MINMET S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... Monaco. La société prend la dénomination de : « MINMET S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...
Journal n°8314 du 27 janvier 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SOCIETE MONEGASQUE D'INVESTISSEMENT AEROPORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.A. » (Société Anonyme Monégasque)
l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « SOCIETE MONEGASQUE D'INVESTISSEMENT AEROPORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.A. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est ... l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « SOCIETE MONEGASQUE D'INVESTISSEMENT AEROPORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.A. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé ...
Journal n°8082 du 17 août 2012
«MONACO SHIPBROKERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
à l’article 0512-3 dudit code, la commission, le courtage et l’intermédiation se rapportant à l’achat, la vente, la réparation, l’entretien et l’affrètement de navires commerciaux, ainsi que le ... à l’article 0512-3 dudit code, la commission, le courtage et l’intermédiation se rapportant à l’achat, la vente, la réparation, l’entretien et l’affrètement de navires commerciaux, ainsi que le ...
Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Firmus Grey Water Recycling System » en abrégé « FGWRS » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco. La société prend la dénomination de « Firmus Grey Water Recycling System » en abrégé « FGWRS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de ... Monaco. La société prend la dénomination de « Firmus Grey Water Recycling System » en abrégé « FGWRS ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de ...
Journal n°8107 du 8 février 2013
«HILL DICKINSON MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «HILL DICKINSON MONACO S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «HILL DICKINSON MONACO S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra ...
Journal n°8205 du 26 décembre 2014
« AS MONACO BASKET-BALL S.A. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Monaco. La société prend la dénomination de « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8220 du 10 avril 2015
« R CONCEPT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de « R CONCEPT ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Monaco. La société prend la dénomination de « R CONCEPT ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8249 du 30 octobre 2015
« LUCKY STAR » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « LUCKY STAR ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... ’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « LUCKY STAR ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8156 du 17 janvier 2014
“WEALTH MC INTERNATIONAL” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de “WEALTH MC INTERNATIONAL”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de “WEALTH MC INTERNATIONAL”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8437 du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-502 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... 'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques. -           À ... de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°7975 du 30 juillet 2010
«ROSEMONT MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «ROSEMONT MONACO S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «ROSEMONT MONACO S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8126 du 21 juin 2013
«S.A.M. P & A» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination sociale de «S.A.M. P & A». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination sociale de «S.A.M. P & A». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8203 du 12 décembre 2014
« DESAMIS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de « DESAMIS S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... Monaco. La société prend la dénomination de « DESAMIS S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...
Journal n°8202 du 5 décembre 2014
« SYAILENDRA ASIA ADVISORY (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « SYAILENDRA ASIA ADVISORY (MONACO) ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « SYAILENDRA ASIA ADVISORY (MONACO) ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8198 du 7 novembre 2014
« SSVL (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « SSVL (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de « SSVL (Monaco) S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8214 du 27 février 2015
« ARTCURIAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de « ARTCURIAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... Monaco. La société prend la dénomination de « ARTCURIAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8020 du 10 juin 2011
«AGRO RESOURCES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «AGRO RESOURCES». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de «AGRO RESOURCES». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8098 du 7 décembre 2012
PARFUM DIRECT - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «PARFUM DIRECT». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «PARFUM DIRECT». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°8224 du 8 mai 2015
« AGRO NATURAL RESOURCES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « AGRO NATURAL RESOURCES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « AGRO NATURAL RESOURCES S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...

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Version 2018.11.07.14