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Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.954 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre, Joseph, Albert BESSONE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et n...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.951 du 17 juillet 2001 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les article...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suf...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.962 du 23 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Stéphane, Pierre, Jean, Xavier CLERC, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.956 du 20 juillet 2001 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Francisco FLORES, Président de la...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.964 du 27 juillet 2001 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 d...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.963 du 27 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'avenant à ladite Convention du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 d...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.966 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997sur la gestion de portefeuilles et les activités boursières assimilées.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion d...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.965 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnementde la médecine du travail, modifiée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;Vu l'a...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.967 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectifen valeurs mobilières
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.717...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.968 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.969 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en da...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 autorisant la création d'une Fondation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 9 juin 2000 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;Not...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.971 du 27 juillet 2001 portant retrait de l'autorisation accordée à une Fondation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre ordonnance n° 10.833 du 16 mars 1993 autorisant la FONDATION PODOLOGICA ;Vu la délibération du 23 novembre 1999 du Conseil d'Administration de ladite Fondation...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.972 du 27 juillet 2001 autorisant la modification des statuts d'une Fondation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre ordonnance n° 11.332 du 3 août 1994 autorisant la FONDATION ROBERT DENSMORE ;Vu la délibération du 30 juin 2000 du Conseil d'Administration de ladite fondation...