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Ordonnance Souveraine n° 14.965 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnementde la médecine du travail, modifiée.

  • N° journal 7506
  • Date de publication 03/08/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1118

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;

Vu l'avis du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail émis lors de sa réunion du 14 février 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le deuxième alinéa de l'article 3 bis de l'ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958, modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail est modifié comme suit :

"Les recettes comprennent les cotisations acquittées par les employeurs ainsi que les produits du fonds de réserve et des investissements y afférents".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille un.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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Version 2018.11.07.14