Ordonnance Souveraine n° 14.965 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnementde la médecine du travail, modifiée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'avis du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail émis lors de sa réunion du 14 février 2001 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le deuxième alinéa de l'article 3 bis de l'ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958, modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail est modifié comme suit :
"Les recettes comprennent les cotisations acquittées par les employeurs ainsi que les produits du fonds de réserve et des investissements y afférents".
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.