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Ordonnance Souveraine n° 14.967 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectifen valeurs mobilières

  • N° journal 7506
  • Date de publication 03/08/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1120

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;

Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.717 du 18 janvier 2001 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de Surveillance des organismes et placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommé membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en qualité de membre délégué, M. Jean-Marc DELION en remplacement de M. François DELOOZ et pour la durée restant à courir du mandat initial de ce dernier.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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