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Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Occupation de la voie publique à l’occasion du 8ème grand prix de monaco historique et du 70ème grand prix automobile de monaco
jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2012, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique ... jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2012, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publique ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45», dénommé «Etude ASAP - N° Eudract 2011-00184431-31»
sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès au ... sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès au ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Diffusion d’information et gestion du site internet www.smeg.mc »
: «Diffusion d’information et gestion du site internet www.smeg.mc» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 28 juin 2012 ;
Décidons
La mise en œuvre du traitement ... : «Diffusion d’information et gestion du site internet www.smeg.mc» ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 28 juin 2012 ;
Décidons
La mise en œuvre du traitement ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-748 du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié.
des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2021-748 du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.472 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010, susvisée, est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2015 :
« Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de l’exécution des travaux d’entretien de la ... Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010, susvisée, est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2015 :
« Art. 2.
Cette Direction est chargée :
1) de l’exécution des travaux d’entretien de la ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-799 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ... Arrêté Ministériel n° 2023-799 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié. ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.279 du 2 avril 2004 portant application des dispositions
du livre IV, intitulé "De la navigation", du Code de la Mer (1ère partie : la loi).
propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque contre paiement du ... propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque contre paiement du ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’Economie Numérique
’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au paiement des sommes qu’elles pourraient devoir aux personnes leur confiant la gestion de leurs conventions secrètes ou d’une assurance garantissant ... ’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au paiement des sommes qu’elles pourraient devoir aux personnes leur confiant la gestion de leurs conventions secrètes ou d’une assurance garantissant ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3573 du 6 décembre 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 16ème Cursa de Natale
comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (rose des vents) et l’entrée du Monte-Carlo Sporting Club ;
- Avenue J.F.Kennedy, voie aval, dans sa partie comprise entre son ... comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (rose des vents) et l’entrée du Monte-Carlo Sporting Club ;
- Avenue J.F.Kennedy, voie aval, dans sa partie comprise entre son ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la ... infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la ... Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
porte comme dénomination «SESAME».
Les fonctionnalités sont les suivantes :
- gestion des contrats signés avec les clients de la SMEG ;
-
gestion des interventions techniques y relatives ... porte comme dénomination «SESAME».
Les fonctionnalités sont les suivantes :
- gestion des contrats signés avec les clients de la SMEG ;
-
gestion des interventions techniques y relatives ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Subvention accordée aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux d’isolation thermique de toiture - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention et de son paiement
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à isoler thermiquement les toitures des propriétés privées, achevées depuis au moins 5 ans.
Une aide ... Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d’une politique de subvention destinée à isoler thermiquement les toitures des propriétés privées, achevées depuis au moins 5 ans.
Une aide ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ... accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
maternités, de maisons de retraite ou d’autres locaux similaires.
Cette dérogation et/ou ces prescriptions particulières sont notifiées au pétitionnaire par le Service compétent lors de la délivrance des ... maternités, de maisons de retraite ou d’autres locaux similaires.
Cette dérogation et/ou ces prescriptions particulières sont notifiées au pétitionnaire par le Service compétent lors de la délivrance des ...