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Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Cérémonies d'Intronisation de S.A.S. le Prince Albert II et de
la Fête Nationale Monégasque - Novembre 2005.
à laquelle j'ai assisté le 3 octobre dernier, il a été rappelé que la justice est rendue à Monaco au nom du Prince. C'est dire que le bon fonctionnement de cette justice exercée par les cours et ... à laquelle j'ai assisté le 3 octobre dernier, il a été rappelé que la justice est rendue à Monaco au nom du Prince. C'est dire que le bon fonctionnement de cette justice exercée par les cours et ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux
principalement par son fabricant à être utilisé avec un dispositif médical afin de permettre l'utilisation de ce dispositif, conformément aux intentions de son fabricant.
Art. 3.
Les dispositifs médicaux ... principalement par son fabricant à être utilisé avec un dispositif médical afin de permettre l'utilisation de ce dispositif, conformément aux intentions de son fabricant.
Art. 3.
Les dispositifs médicaux ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« Monaco Télécom S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires. »
« Art. 9.
Forme des actions
Les actions revêtent ... les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires. »
« Art. 9.
Forme des actions
Les actions revêtent ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Statuts mis à jour -
"SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT"
Nom commercial "COGENEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau selon les formes prescrites par l'article 22. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre d ... condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau selon les formes prescrites par l'article 22. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre d ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
"MONACO TELECOM MULTIMEDIA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conditions prévues par la loi.
Article 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 ... conditions prévues par la loi.
Article 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
'autre sexe âgés de dix-huit ans révolus à l'exception de ceux qui sont privés du droit de vote pour l'une des causes prévues par la loi".
Art. 2.
L'article 2 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les ... individus à qui les tribunaux ont interdit le droit de vote par application des lois qui prévoient cette interdiction".
Art. 3.
L'article 5 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections ... Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
"SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945.
Art. 23 ... .
Art. 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945.
Art. 23 ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... .
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
"MONACO TELECOM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
loi.
Art. 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945 ... loi.
Art. 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 janvier 1945 ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et
immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3 ... , toutes opérations financières, industrielles, civiles, commerciales, mobilières et
immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus ou de nature à en favoriser le développement.
Art. 3 ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
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LA S.A.M. ENTREPRISE MONÉGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION (E.M.C.P.)
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