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Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.482 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.465 du 25 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire à cesser ses fonctions et le nommant Conseiller Honoraire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Décision portant nomination de l'Aumônier du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 564 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-S...
Vu les canons 564 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-S...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté n° 2004-11 du 8 juillet 2004 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse de la Cathédrale de Monaco.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 509 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant
Convention en...
Vu les canons 509 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant
Convention en...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Décision portant nomination d'un Curé à la Paroisse Saint-Nicolas à Fontvieille.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 515 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-S...
Vu les canons 515 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-S...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Décision portant nomination d'un Aumônier au Lycée Albert 1er de Monaco.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...
Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté n° 2004-7 du 22 mars 2004 nommant un Greffier Stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1....
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1....
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.797 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au
grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 11.310 du 18 juillet 1994 intégrant un militaire dans les cadres de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 11.310 du 18 juillet 1994 intégrant un militaire dans les cadres de...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.798 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 11.631 du 28 juin 1995 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 11.631 du 28 juin 1995 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.799 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire
au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers
de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 13.912 du 24 février 1999 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 13.912 du 24 février 1999 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.800 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre
Plénipotentiaire, chargé auprès du Ministre d'Etat des questions européennes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.987 du 3 juillet 1996 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges GRINDA, Chef de Notre Cabinet, est nommé Ministre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.987 du 3 juillet 1996 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges GRINDA, Chef de Notre Cabinet, est nommé Ministre...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre
Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 10.055 du 4 mars 1991 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.056 du 4 mars 1991;
Vu Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 10.055 du 4 mars 1991 ;
Vu Notre ordonnance n° 10.056 du 4 mars 1991;
Vu Notre ordonnance n° 10.079 du 19 mars 1991;...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.803 du 15 mai 2003 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté à Vienne près l'Organisation des Nations-Unies et près l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénip...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Rainier IMPERTI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénip...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.804 du 15 mai 2003 portant nomination d'un
Chargé de Mission auprès du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck BIA...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck BIA...
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Version 2018.11.07.14