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Journal n°8558
du 1 octobre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 juillet 2021 enregistré, le nommé :
- B. C., né le 11 novembre 1972 à Epping (Grande-Bretagne), de A. et de G. S., de nationalité ... , sous la prévention d'abus de confiance (article 337).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
O. Zamphiroff.
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Journal n°8647
du 16 juin 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 mars 2023, enregistré, le nommé :
- C. K. L., né le 15 décembre 1975 à Ho-Chi-Minh-Ville (Vietnam), de K. H. et de B. S., de ... mercredi 5 juillet 2023 à partir de 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Pour extrait :
Le Procureur Général par intérim,
M. Raymond.
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Journal n°8641
du 5 mai 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 3 mars 2023, enregistré le nommé :
- A. A., né le 13 mars 1980 à ABOVYAN (ARMÉNIE) d’A. et de S. A., de nationalité russe ... .
Sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Pour extrait :
Le Premier Substitut du Procureur Général,
V. Sagne.
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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 septembre 2022 enregistré, le nommé :
- E. F. (alias S. E.), né le 19 avril 1973 à Paris (16ème), d'A. et de D. P., de ... comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 décembre 2022 à 14 heures, sous la prévention de blanchiment du produit d'une infraction, banqueroute simple, banqueroute ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2020 à 9 heures 15, sous la ... Patricia, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2020 à 9 heures 15, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 février 2021 enregistré, la nommée :
- B. K. A., née le 9 septembre 1966 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), de C. et de ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 février 2021 enregistré, la nommée :
- BEYA KANDOLO Annie, née le 9 septembre 1966 à Kinshasa (République Démocratique du ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco, le lundi 22 mars 2021 à 9 heures 30, sous la prévention ... Marie‑Madeleine, de nationalité française, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco, le lundi 22 mars ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, sous la prévention de violences ou voies de fait sur conjoint ou toute autre personne vivant avec lui sous le même toit (ITT - 8 jours) (article 239) (ancienne loi).
Délit prévu et réprimé par les ... mardi 24 mars 2020 à 9 heures, sous la prévention de violences ou voies de fait sur conjoint ou toute autre personne vivant avec lui sous le même toit (ITT - 8 jours) (article 239) (ancienne loi).
Délit ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, chauffeur livreur,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 2021 à 14 heures, sous la prévention ... française, chauffeur livreur,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 2021 à 14 heures, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juillet 2021 enregistré, le nommé :
- B. S., né le 31 mars à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), de L. et de M. M., de nationalité croate ... Mirjana, de nationalité croate,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 décembre 2021 à 9 heures 15, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2021 à 11 heures 30, sous la prévention ... française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 février 2021 à 11 heures 30, sous la prévention ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 8 Mars 2005
Recours en annulation 1° de la décision, portée à la connaissance de M. GAZIELLO par lettre du commissaire du gouvernement près l'ordre des experts-comptables, en date du 27 mai 2004, par laquelle le ... Recours en annulation 1° de la décision, portée à la connaissance de M. GAZIELLO par lettre du commissaire du gouvernement près l'ordre des experts-comptables, en date du 27 mai 2004, par laquelle le ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 8 Mars 2005
'Appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S ... 'Appel de Monaco et plaidant par ledit avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco ayant pour avocat-défenseur Me KARCZAG-MENCARELLI et plaidant par la S ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 décembre 2012, enregistré,
La nommée :
D. A. M. épouse F.
Née le 23 novembre 1945 à STOCKHOLM (Suède)
De S. et de D. S.
De ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 décembre 2012, enregistré,
La nommée :
D. A. M. épouse F.
Née le 23 novembre 1945 à STOCKHOLM (Suède)
De S. et de D. S.
De ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 septembre 2015, enregistré, la nommée :
-S. veuve F. A. née le 13 janvier 1959 à Sorrento (Italie), d’A. et de C. E., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 septembre 2015, enregistré, la nommée :
-S. veuve F. A. née le 13 janvier 1959 à Sorrento (Italie), d’A. et de C. E., de nationalité ...