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Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-112 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-259 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« À peine d'irrecevabilité de sa demande, le pétitionnaire fournit à la Direction de la Sûreté Publique :
1. un document attestant de l'existence légale de l ... , susvisé, est modifié comme suit :
« À peine d'irrecevabilité de sa demande, le pétitionnaire fournit à la Direction de la Sûreté Publique :
1. un document attestant de l'existence légale de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-259 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
WOLZOK IMMOBILIER, 1, rue des Genêts, tél. 97.97.01.08 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 18 ... WOLZOK IMMOBILIER, 1, rue des Genêts, tél. 97.97.01.08 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 18 ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
présentation de leurs candidats aux examens prévus par l'arrêté ministériel n° 2002-196 du 18 mars 2002 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de ... -pompiers ;
- pouvoir apporter la preuve de la remise directe du diplôme au candidat ;
- assurer la traçabilité des diplômes délivrés.
Art. 12.
En application du règlement relatif aux principes généraux de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés ... prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ... Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur le serveur déporté en France, via Internet -
Décision Ministérielle en date du 23 décembre 2009
;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion du fonds ... ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion du fonds ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés
par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés
par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
Procureur général, ou son représentant ;
- le Directeur du service d'information et de contrôle sur les circuits financiers, ou son représentant ;
- le Contrôleur général de la sûreté publique, ou son ... ;
- le Contrôleur général de la sûreté publique, ou son représentant ;
- le Directeur du budget et du trésor, ou son représentant ;
- le Directeur de l'expansion économique, ou son ... prolifération des armes de destruction massive et la corruption. ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
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Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-226 du 13 mars 2019 portant instauration d'une zone d'interdiction temporaire à la navigation, au mouillage et au vol d'hélicoptère dans l'espace maritime monégasque à l'occasion de la visite d'État de Son Excellence Monsieur XI Jinping Président de la République Populaire de Chine.
1960, conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... 1960, conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ... 'occasion de la visite d'État de Son Excellence Monsieur XI Jinping Président de la République Populaire de Chine. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-292 du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ». ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
’air ambiant est assurée par la Direction de l’Environnement.
Art. O. 321-6. - I. - La surveillance de la qualité de l’air ambiant s’effectue à l’aide de mesures fixes, réalisées par des outils de mesures ... 'air ambiant est assurée par la Direction de l'Environnement.
Art. O. 321-6\. - I. - La surveillance de la qualité de l'air ambiant s'effectue à l'aide de mesures fixes, réalisées par des outils de mesures ... Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
et des Sports, à la Direction de la Sûreté Publique et à la Mairie de Monaco et de réceptionner les avis et pièces jointes rendus par ces entités contenant les prescriptions particulières aux prises de ... et des Sports, à la Direction de la Sûreté Publique et à la Mairie de Monaco et de réceptionner les avis et pièces jointes rendus par ces entités contenant les prescriptions particulières aux prises de ...