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Journal n°7889 du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-20 du 2 décembre 2008
Albertini, Assistant de Direction ; Mme Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ; MM. Bernard Asso, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco ... Albertini, Assistant de Direction ; Mme Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ; MM. Bernard Asso, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco ...
Journal n°7717 du 19 août 2005
Arrêté n° 2005-14 du 10 août 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi ...
Journal n°7602 du 6 juin 2003
Arrêté n° 2003-5 du 27 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
procédures judiciaires de greffe ; - maîtriser la saisie sur ordinateur ; - être apte à traduire des documents en langue anglaise. Art. 3. Les candidats (es) devront adresser à la Direction des ... procédures judiciaires de greffe ; - maîtriser la saisie sur ordinateur ; - être apte à traduire des documents en langue anglaise. Art. 3. Les candidats (es) devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Arrêté n° 2002-9 du 19 août 2002 maintenant, ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre greffiers.
'exercice de la fonction de greffier ; - avoir une pratique confirmée de la saisie de données sur ordinateur. Art. 3. Les candidats (es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un ... 'exercice de la fonction de greffier ; - avoir une pratique confirmée de la saisie de données sur ordinateur. Art. 3. Les candidats (es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un ...
Journal n°7737 du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
. FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire Le juge tutélaire lundi 22 mai 2006 Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses La responsabilité de la puissance publique lundi 29 mai ... . FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire Le juge tutélaire lundi 22 mai 2006 Mme Marie-Pascale BOISSON, Chef du Service des Affaires Contentieuses La responsabilité de la puissance publique lundi 29 mai ...
Journal n°8328 du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-8 du 2 mai 2017 portant recrutement d'un greffier.
ayant obtenu la meilleure moyenne au terme des épreuves écrites et orales sera retenu. Art. 4. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à ... obtenu la meilleure moyenne au terme des épreuves écrites et orales sera retenu. Art. 4. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de ...
Journal n°7782 du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006.
et des Etudes d'Urbanisme ; MM. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ; Mme Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives, à ... et des Etudes d'Urbanisme ; MM. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ; Mme Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives, à ...
Journal n°7837 du 7 décembre 2007
Arrêté n° 2007-17 du 3 décembre 2007
à la Direction des Affaires Juridiques ; Lionel RAUT, Salarié de la Société INVENSYS ; Marc RENAUD, Maître d'hôtel au Méridien Beach Plaza ; Philippe RION, Responsable de travaux au ... à la Direction des Affaires Juridiques ; Lionel RAUT, Salarié de la Société INVENSYS ; Marc RENAUD, Maître d'hôtel au Méridien Beach Plaza ; Philippe RION, Responsable de travaux au ...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ...
Journal n°7422 du 24 décembre 1999
Arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999
'Association des Mutilés du Travail ; MM. Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à l'Entreprise Richelmi ; Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ; Jean FISSORE, Directeur de l ... Mutilés du Travail ; Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à l'Entreprise Richelmi ; Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ; Jean FISSORE, Directeur de l'Office des ...
Journal n°7459 du 8 septembre 2000
Arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Daniel SERDET L'exécution des peines Lundi 26 mars 2001 M. GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives La responsabilité de la puissance publique Lundi 2 avril 2001 ... Général Daniel SERDET L'exécution des peines Lundi 26 mars 2001 M. GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives La responsabilité de la puissance publique Lundi 2 avril 2001 Mlle ...
Journal n°7734 du 16 décembre 2005
Arrêté n° 2005-20 du 1er décembre 2005.
, Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ; MM. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ; Mme Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d ... , Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ; MM. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ; Mme Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d ...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
Arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000.
; Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ; Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Postes ; Luigi FRATESCHI, Président de société ; Georges ... FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ; Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Postes ; Luigi FRATESCHI, Président de société ; Georges ...
Journal n°7949 du 29 janvier 2010
Arrêté n° 2010-2 du 19 janvier 2010 portant recrutement de deux greffiers
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...

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Version 2018.11.07.14