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Arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000.

  • N° journal 7471
  • Date de publication 01/12/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1613

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;

Arrête :

En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d'office est établie ainsi qu'il suit, pour l'année 2001 :

MM.

Henri AGNELLY, Administrateur de Société ;

Michel ALAUX, Employé à l'Hôtel de Paris ;

Pierre AMERIGO, Employé de bureau à l'AMRR ;

Jean-Pierre AMRAM, Cameraman à Télé Monte-Carlo ;

Bernard ASSO, Cadre à Radio Monte-Carlo ;

Gérard BATTIGELLO, Directeur des Travaux Publics ;

Gérard BATSALLE, Administrateur Délégué de Société ;

Mme

Corinne BERTANI, Chef d'Agence d'une agence de voyages ;

MM.

Louis BIANCHERI, Directeur des Télécommunications, en retraite ;

Jean BILLON, Conseiller Juridique ;

Mme

Angèle BRAQUETTI, Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de Monaco ;

M.

Pierre BREZZO, Administateur de Société ;

Mme

Marie-Josée CALENCO, Directeur de l'Habitat ;

MM.

Pierre CAILLE, Président de société ;

Patrice CELLARIO, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;

Raymond CIARAVOLA, Administrateur de société ;

Jean BILLON, Conseiller Juridique ;

Mme

Danièle COTTALORDA, Directeur du Centre d'Informations Administratives ;

MM.

Pierre COGNET, Pilote d'Hélicoptère à Héli Air Monaco ;

Maurice COHEN, Directeur Général ;

Gérard COMMAN, Directeur Administratif et Administrateur de société ;

Jean-Pierre De MAEYER, Agent à la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz ;

Jean DESIDERI, Administrateur de société ;

Patrick DESSAIGNE, Administrateur Délégué de société ;

Jean-Louis DOYEN, Employé à la Société des Bains de Mer ;

Edgard ENRICI, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;

Alex FALCE, Secrétaire de l'Union des Syndicats de Monaco ;

Mme

Monique FERRETE, Secrétaire juridique de l'Association des Mutilés du Travail ;

MM.

Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à l'Entreprise Richelmi ;

Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ;

Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Postes ;

Luigi FRATESCHI, Président de société ;

Georges GALLI, Chef du bureau du personnel du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Alain GALLO, Directeur de Société ;

Philippe GAMBA, Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique ;

Mme

Claudette GASTAUD, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

MM.

Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses ;

Honoré GHETTI, Technicien à Radio Monte-Carlo ;

Gilbert GIACOLETTO, Conducteur receveur à la Compagnie des Autobus de Monaco ;

José GIANOTTI, Agent Général d'assurances ;

Eric GIRALDI, Propriétaire-exploitant ;

Antoine GRAMAGLIA, Directeur Particulier d'une Compagnie d'assurances ;

Michel GRAMAGLIA, Agent Général d'Assurances ;

Francis-Eric GRIFFIN, Directeur et administrateur de société ;

Mme

Patricia Grimaud PALMERO, Conseiller Juridique et Administrateur de biens ;

M.

Jean-Paul HAMET, Cuisinier à l'Hôtel Hermitage ;

Mme

 Nadia JAHLAN, Ancienne Secrétaire en chef du Tribunal du Travail ;

MM.

 

Henri LEIZE, Administateur de Société ;

Jean-Pierre LAURERI, Cadre à la Société Lancaster ;

Pierre LORENZI, Directeur de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment ;

Guy MAGARA, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;

Guy MAGNAN, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses du Conseil National ;

Yves MANN, Directeur de Société ;

Mme

Henriette MONGEY, Préparatrice en pharmacie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

MM.

André MORRA, Clerc de notaire,

Jean-Philippe MOURENON, Adjoint Général d'Assurances ;

Guy NERVO, Directeur et Administateur de Société ;

Jean-Luc NIGIONI, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;

Mme

Annie OLIVI, Employée de banque ;

MM.

Jacques ORECCHIA, Agent général d'assurances ;

Philippe ORTELLI, Administrateur délégué de société ;

René-Georges PANIZZI, Conseiller du Ministre d'Etat ;

Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration, Conseiller du Ministre d'Etat ;

Mme

Anne-Marie PELAZZA, Cadre de banque ;

MM.

Tony PETTAVINO, Ancien cadre de banque ;

Maurice PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales ;

Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives ;

Lionel RAUT, Salarié de la Société Siebe ;

Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Mme

Isabelle ROUANET-PASSERON, Adjoint au Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ;

MM.

Robert SAMAR, Chef de bureau au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Georges SANGIORGIO, Administrateur délégué de société ;

Henri TADDONE, Jardinier Spécialisé au Service de l'Aménagement Urbain ;

Mme

Betty TAMBUSCIO, Secrétaire Générale Adjointe de l'Union des Syndicats de Monaco ;

M.

Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines ;

Mme

Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor ;

M.

André THIBAULT, Responsable de la Restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Mme

Nicole THIBAULT, Cadre aux Caisses Sociales ;

MM.

Claude VACCARREZZA, Conseiller auprès du Ministre d'Etat ;

Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des concessions et des Télécommunications ;

Jacques WOLZOK, Administrateur de biens.


Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois novembre deux mille.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.

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