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Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-78 du 3 février 2016 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ... 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C Bastia.
administratifs ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ... 19 ... administratifs ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
CsC
45,73 €
Visite de l'omnipraticien
V
16,77 €
Visite du spécialiste
Vs
20,58 €
Visite du neuro-psychiatre
VnPsy
31,25 €
Majorations :
Visite du dimanche
Vd
19 ... 19 ... dimanche
Vd
19,06 €
Visite de nuit
Vn
25,15 €
Indemnité forfaitaire de déplacement
IFD
3,81 €
SPM :
Soins conservateurs médecins
SCM
2,32 €
Orthodontie
ORT
2,15 €
Prothèse
PRO ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-493 du 8 octobre 2007 fixant les modalités de fonctionnement
et de mise en oeuvre des radars à main dits "cinémomètres"
circulation routière (Code de la route) et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Section 1 - De la mise en oeuvre ... 19 ... circulation routière (Code de la route) et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
Section 1 - De la mise en oeuvre ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-742 du 11 octobre 2017 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « Aig Europe Limited ».
aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ... 19 ... aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
,00 €
18h00
0,00 €
18,00 €
18h15
6,00 €
18h30
0,00 €
18h45
0,00 €
19h00
0,00 €
24,00 €
19h15
0,00 €
19h30 ... 19 ... -family:"Arial",sans-serif'> padding:4.55pt 2.85pt 4.55pt 2.85pt;height:14.2pt'>
19h00
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0,00 €
solid black 1.0pt ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-107 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555 ;
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
19. NOUARA, Farid, né le 25 ... 19 ... .4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555 ;
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
19. NOUARA, Farid, né le 25 ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux.
modificateur, appelé "présence permanente de l'anesthésiste" mentionné à l'article 19 de la Section III.
Celui-ci est indiqué en regard des actes concernés.
La présence permanente du médecin anesthésiste ... 19 ... modificateur, appelé "présence permanente de l'anesthésiste" mentionné à l'article 19 de la Section III.
Celui-ci est indiqué en regard des actes concernés.
La présence permanente du médecin anesthésiste ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-224 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
sécurité de l'Organisation des Nations unies site web : https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525995
19. Nom : 1 : SAFIA 2 : FARKASH 3 : AL-BARASSI 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : n.d.
Date de ... 19 ... sécurité de l'Organisation des Nations unies site web : https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525995
19\. Nom : 1 : SAFIA 2 : FARKASH 3 : AL-BARASSI 4 : n.d.
Titre : n.d. Désignation : n.d.
Date de ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-586 du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
catégorie 2, le litre
63,90
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre
19,43
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
* concentration en anticorps supérieure à 20 UI par ml ... 19 ... catégorie 2, le litre
63,90
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre
19,43
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
* concentration en anticorps supérieure à 20 UI par ml ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
né à Tunis (Tunisie), le 19 décembre 1965.
5) Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967.
6) Lionel ... 19 ... né à Tunis (Tunisie), le 19 décembre 1965.
5) Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967.
6) Lionel ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-260 du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ... 19 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
18. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP » - « Commandement général »).
19 ... 19 ... populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
18\. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP » - « Commandement général »).
19 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
’Environnement en date du 8 mars 2023 recommandant la fermeture de l’établissement « Pacific Monte-Carlo » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 19 ... 'Environnement en date du 8 mars 2023 recommandant la fermeture de l'établissement « Pacific Monte-Carlo » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-574 du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation
’état civil : 13,00 €
- Renouvellement d’un permis de conduire de catégorie A, B, B aménagé (après visite médicale pour les titulaires de plus de 70 ans) : 19,00 €
- Délivrance d’un duplicata de permis de ... 19 ... ’état civil : 13,00 €
- Renouvellement d’un permis de conduire de catégorie A, B, B aménagé (après visite médicale pour les titulaires de plus de 70 ans) : 19,00 €
- Délivrance d’un duplicata de permis de ...