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Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
siège est situé à Monaco, c/o M. Andrea ZARBO au 13, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - de favoriser le développement des innovations dans les ... siège est situé à Monaco, c/o M. Andrea ZARBO au 13, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - de favoriser le développement des innovations dans ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
SHINY CAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2016, enregistré à Monaco le 22 juillet 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2016, enregistré à Monaco le 22 juillet 2016 ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal ... 22 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3725 du 21 octobre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
DOMOTEC SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
ART HOUSE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
La Semaine en Principauté
Princesse Grace
Le 3 novembre, à 20 h 30,
« Le Poisson belge » de Léonore Confino avec Marc Lavoine et Géraldine Martineau.
Les 9 et 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale : « Le Mensonge » de ... Princesse Grace
Le 3 novembre, à 20 h 30,
« Le Poisson belge » de Léonore Confino avec Marc Lavoine et Géraldine Martineau.
Les 9 et 10 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale : « Le Mensonge » de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
type denrées alimentaires, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés.
Art. 3 ... type denrées alimentaires, sera tenue de les soumettre à la vérification des Agents de la Police Municipale. Les frais de vérification seront à la charge du propriétaire des instruments vérifiés.
Art. 3 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3621 en date du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
+ publicité de tiers
210,00 €
Réseaux : LUX A - B - C - D - E - F
(format 120 x 176 / 10 affiches)
1.550,00 €
Réseaux : Principauté 1 - Monte Carlo 1 & 2
(format 400 x 300 / 8 affiches)
3 ... domaine public
(par jour)
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2015-3202 en date du
6 octobre 2015 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2017.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-620 du 17 octobre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2016\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009, susvisé, est abrogé à compter du 22 octobre 2016\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-618 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-615 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ... 'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-614 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-612 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-613 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-578 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Loïc Baldoni est nommé en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ... fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Loïc Baldoni est nommé en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à compter ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-577 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sandra Cauchy est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ... fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sandra Cauchy est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-576 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sarah Carpinelli est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ... fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sarah Carpinelli est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-575 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Cyndie Palmero est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ... fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Cyndie Palmero est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.098 du 13 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de Sciences Economiques dans les établissements d'enseignement.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.783 du 18 mai 2012 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire ... 22 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.783 du 18 mai 2012 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.084 du 6 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... , modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.935 du 11 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Loi n° 1.432 du 12 octobre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord de Paris, adopté à Paris le 12 décembre 2015\.
UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'Article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification de l'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à Paris, signé le 22 avril 2016 par ... 3 ... Unique.
Est approuvée, en application de l'Article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification de l'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à Paris, signé le 22 avril 2016 par ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
TARCAP (MONACO) SARL CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 mars 2016, et 3 mai 2016, enregistrés à Monaco les 4 avril ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 mars 2016, et 3 mai 2016, enregistrés à Monaco les 4 avril ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
GOLD TIGER MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2016, enregistré à Monaco le 7 juillet 2016, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2016, enregistré à Monaco le 7 juillet 2016, Folio ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BLUEWATER » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « BLUEWATER ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « BLUEWATER ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 18 octobre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Mariages : nullité pour tous ? » par l'Abbé Guillaume Paris, vicaire général du ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 18 octobre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Mariages : nullité pour tous ? » par l'Abbé Guillaume Paris, vicaire général du ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations ... principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2016-3274 du 16 septembre 2016 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Secrétariat Général), publié au Journal de Monaco du 23 septembre 2016\.
Il fallait lire page 2262 :
« Mme Carole Crovetto née Coustet, Rédacteur au Secrétariat Général, cessera ses fonctions le 1er novembre 2016 »,
au lieu de :
« Mme Carole Crovetto née Coustet ... 22 ...
Il fallait lire page 2262 :
« Mme Carole Crovetto née Coustet, Rédacteur au Secrétariat Général, cessera ses fonctions le 1er novembre 2016 »,
au lieu de :
« Mme Carole Crovetto née Coustet ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
28 septembre ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
28 septembre ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-599 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.073 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d'un Chargé de Mission à la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d'un Chargé de Mission à la ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 août 2016 de l'association dénommée « COLLECTIF VOLPONE ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 août 2016 de l'association dénommée « COLLECTIF VOLPONE ».
Cette association ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
D2A CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Capital : 15 ... de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet social ci-dessus. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 22, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Capital : 15 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. DIPHARMO » (Société Anonyme Monégasque)
Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. DIPHARMO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. DIPHARMO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 18 octobre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Mariages : nullité pour tous ? » par l'Abbé Guillaume Paris, vicaire général du ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 18 octobre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Mariages : nullité pour tous ? » par l'Abbé Guillaume Paris, vicaire général du ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), 2016-2017.
(CIL),
- le Cycle International de Perfectionnement (CIP),
- le Cycle International des IRA (CiIRA).
Le CIL, d'une durée de 14 mois, destiné à de jeunes fonctionnaires ou agents publics étrangers ... 22 ... (CIL),
- le Cycle International de Perfectionnement (CIP),
- le Cycle International des IRA (CiIRA).
Le CIL, d'une durée de 14 mois, destiné à de jeunes fonctionnaires ou agents publics étrangers, permet ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-28 du 28 septembre 2016 relatif à l'élection de magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Magistrature, le scrutin est fixé au 21 octobre 2016 au Palais de Justice.
Art. 3.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 21 octobre 2016 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ... Magistrature, le scrutin est fixé au 21 octobre 2016 au Palais de Justice.
Art. 3.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 21 octobre 2016 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-588 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-587 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 3 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-585 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-586 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
GLOBAL RISK SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.
...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
S.A.R.L. FEERIES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : Digue du Port de Fontvieille Alvéole n° 41 - Monaco TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2016.
Monaco, le 30 septembre 2016.
...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
MARINE CONSULTING MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Védra » - 38, rue Grimaldi - Monaco DEMISSION D'UN COGERANT
reste seul gérant associé.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... reste seul gérant associé.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
HERCULE INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco NOMINATION D'UN GERANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 février 2016, enregistré à Monaco le 8 mars 2016, Folio Bd 194 R, Case 5, il a été décidé la désignation de Monsieur Kory TARPENNING en ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 février 2016, enregistré à Monaco le 8 mars 2016, Folio Bd 194 R, Case 5, il a été décidé la désignation de Monsieur Kory TARPENNING en ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
EXCLUSIVE CAR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.500 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco AUGMENTATION De CAPITAL
pour le porter à 300.000 euros.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... pour le porter à 300.000 euros.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
SL Services en abrégé SLS CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
GIIS MONACO CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2016, enregistré à Monaco le 1er avril 2016, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mars 2016, enregistré à Monaco le 1er avril 2016, Folio ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 avril 2016, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de G. et de P. T., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 avril 2016, enregistré, le nommé :
- SPIGA Marco, né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de Giovanni et de PREMI Tulia, de ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de G. et de P. T., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, le nommé :
- SPIGA Marco, né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de Giovanni et de PREMI Tulia, de ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
La Semaine en Principauté
PRO A de basket : Monaco - Chalon.
Le 16 octobre, à 18 h 30,
Championnat PRO A de basket : Monaco - Hyères Toulon.
Stade Louis II - Piscine olympique Albert II
Du 7 au 9 octobre,
3ème Tournoi ... basket : Monaco - Chalon.
Le 16 octobre, à 18 h 30,
Championnat PRO A de basket : Monaco - Hyères Toulon.
Stade Louis II - Piscine olympique Albert II
Du 7 au 9 octobre,
3ème Tournoi International de Water ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
... 22 ... Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Publique.
...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.078 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Contrôleur Technique au sein de cette même entité, à compter du 3 octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Contrôleur Technique au sein de cette même entité, à compter du 3 octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
communautaires par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° justifier d'une inscription au tableau de l'Ordre ou du Collège dont il relève ;
3° jouir de ses ... membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° justifier d'une inscription au tableau de l'Ordre ou du Collège dont il relève ;
3° jouir de ses droits civils et ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...