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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Séance Publique du mercredi 13 juillet 2011 - 721ème séance
. Proposition de loi, n° 198, relative à la protection contre les discriminations et le harcèlement et en faveur de l’égalité entre les hommes et femmes (p. 6.925).
2. Projet de loi, n° 883, sur l ... . Proposition de loi, n° 198, relative à la protection contre les discriminations et le harcèlement et en faveur de l’égalité entre les hommes et femmes (p. 6.925).
2. Projet de loi, n° 883, sur l ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Séance Publique du mercredi 17 juin 2015 - 770ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
1. Projet de loi, n° 871, modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National.(p. 10160).
II ... SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
1. Projet de loi, n° 871, modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National.(p. 10160).
II ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Séance Publique du jeudi 18 juin 2015 - 771ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 916, prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat. (p. 10236 ... SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 916, prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat. (p. 10236 ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Débats du Conseil National - 821ème Séance Publique du 3 avril 2019
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2984).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 2994).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2995).
IV. RECONDUCTION ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Débats du Conseil National – 781e séance. Séance publique du 27 avril 2016
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 10.902).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRÉTAIRES (p. 10.916).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 10.917).
IV ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2002 - 614ème Séance
SOMMLAIRE
I – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :
5° - Programme triennal d’équipement public 2003-2004-2005 (p. 1944).
6° - Loi de finances ...
SOMMLAIRE
I – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :
5° - Programme triennal d’équipement public 2003-2004-2005 (p. 1944).
6° - Loi de finances ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2003 - 616ème Séance
SOMMAIRE
I – DECLARATION DU DOYEN (p. 2).
II – ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2).
III – ELECTION DES SECRETAIRES (p. 8).
IV – CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 8 ...
SOMMAIRE
I – DECLARATION DU DOYEN (p. 2).
II – ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2).
III – ELECTION DES SECRETAIRES (p. 8).
IV – CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 8 ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002- TOME I -
613ème Séance
loi, n° 750, prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l’Etat (p. 1756).
2° - Projet de loi, n° 751, prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de ... loi, n° 750, prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l’Etat (p. 1756).
2° - Projet de loi, n° 751, prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2004 - 632ème Séance
SOMMAIRE
I. DECLARATION DU PRESIDENT SUR LE CONSEIL DE L’EUROPE (p. 952).
II. COMMUNICATION OFFICIELLE (p. 953).
III. DEPOT DE QUATRE PROJETS DE LOI ET DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI (p. 954 ...
SOMMAIRE
I. DECLARATION DU PRESIDENT SUR LE CONSEIL DE L’EUROPE (p. 952).
II. COMMUNICATION OFFICIELLE (p. 953).
III. DEPOT DE QUATRE PROJETS DE LOI ET DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI (p. 954 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007 - 681ème Séance
RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)
III. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 4086)
IV. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ... RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)
III. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 4086)
IV. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Débats du Conseil National - 808ème Séance Publique du 21 décembre 2017
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :
1. Explications de vote (p. 2028).
2. Loi de Finances (p. 2042).
II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2002 - 609ème Séance
Christine Pasquier-Ciulla, Florence Sosso et M. Jean Tonelli sur la transmission de la nationalité par les femmes : modification de l’article 1er, chapitre I et de l’article 21, chapitre VI de la loi n° 1 ... Christine Pasquier-Ciulla, Florence Sosso et M. Jean Tonelli sur la transmission de la nationalité par les femmes : modification de l’article 1er, chapitre I et de l’article 21, chapitre VI de la loi n° 1 ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002 - TOME II -
613ème Séance
SOMMAIRE
III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :
- Rapport du Gouvernement (p. 1832) (suite).
- Rapport de la Commission des Finances (p ... SOMMAIRE
III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :
- Rapport du Gouvernement (p. 1832) (suite).
- Rapport de la Commission des Finances (p ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 - 643ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT DE PROJETS DE LOI ET DE PROPOSITIONS DE LOI (p. 1740).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1) Projet de loi, n° 792, portant approbation de ratification de l ...
SOMMAIRE
I. DEPOT DE PROJETS DE LOI ET DE PROPOSITIONS DE LOI (p. 1740).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1) Projet de loi, n° 792, portant approbation de ratification de l ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 - 648ème Séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 803, portant approbation de ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ...
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 803, portant approbation de ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ...