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SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002 - TOME II - 613ème Séance

  • N° journal 7598
  • Date de publication 09/05/2003
  • Qualité 98.25%
  • N° de page
SOMMAIRE

III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :

- Rapport du Gouvernement (p. 1832) (suite).

- Rapport de la Commission des Finances (p. 1846).
(Rapporteur de la Commission des Finances et de l'Economie Nationale : M Henry Rey)

- Débat général (p. 1857).

1° - Recettes (p. 1875).

2° - Dépenses ordinaires :

Sect . 1 - Dépenses de Souveraineré (p. 1883).

Sect. 2 - Asssemblée e Corps Constitués (p. 1885).

Sect . 3 - Moyens des services (p. 1888).

Sect. 4 - Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p. 1920).

Sect. 5 - Servies Publics (p. 1922).

Sect. 6 - Interventions Publiques (p. 1923).

3° - Dépenses d'équipement et d'investissements (Section 7) (p. 1933).

4° - Comptes Spéciaux du Trésor (p. 1940).ème Séance




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