SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002 - TOME II - 613ème Séance
SOMMAIRE
III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :
- Rapport du Gouvernement (p. 1832) (suite).
- Rapport de la Commission des Finances (p. 1846).
(Rapporteur de la Commission des Finances et de l'Economie Nationale : M Henry Rey)
- Débat général (p. 1857).
1° - Recettes (p. 1875).
2° - Dépenses ordinaires :
Sect . 1 - Dépenses de Souveraineré (p. 1883).
Sect. 2 - Asssemblée e Corps Constitués (p. 1885).
Sect . 3 - Moyens des services (p. 1888).
Sect. 4 - Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p. 1920).
Sect. 5 - Servies Publics (p. 1922).
Sect. 6 - Interventions Publiques (p. 1923).
3° - Dépenses d'équipement et d'investissements (Section 7) (p. 1933).
4° - Comptes Spéciaux du Trésor (p. 1940).ème Séance
III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :
- Rapport du Gouvernement (p. 1832) (suite).
- Rapport de la Commission des Finances (p. 1846).
(Rapporteur de la Commission des Finances et de l'Economie Nationale : M Henry Rey)
- Débat général (p. 1857).
1° - Recettes (p. 1875).
2° - Dépenses ordinaires :
Sect . 1 - Dépenses de Souveraineré (p. 1883).
Sect. 2 - Asssemblée e Corps Constitués (p. 1885).
Sect . 3 - Moyens des services (p. 1888).
Sect. 4 - Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p. 1920).
Sect. 5 - Servies Publics (p. 1922).
Sect. 6 - Interventions Publiques (p. 1923).
3° - Dépenses d'équipement et d'investissements (Section 7) (p. 1933).
4° - Comptes Spéciaux du Trésor (p. 1940).ème Séance