SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002- TOME I - 613ème Séance
SOMMAIRE
I – FÉLICITATIONS AUX CONSEILLERS NATIONAUX ET AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT RÉCEMMENT DÉCORÉS (p. 1754).
II – DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :
1° - Projet de loi, n° 750, prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l’Etat (p. 1756).
2° - Projet de loi, n° 751, prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat. Opération immobillière 9, 11, 13, 15 boulevard Charles III (p. 1756).
3° - Projet de loi, n° 752, relatif à l’exercice du travail à temps partiel dans la Fonction Publique (p. 1756).
4° - Projet de loi, n° 753, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales (p. 1756).
5° - Projet de loi, n° 754, modifiant certaines dispositions du Code civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce (p. 1756).
6° - Proposition de loi, n° 165, de Mme Marie-Thérèse Escaut-Marquet modifiant la Section III, du Chapitre I, du Titre VII du Code civil “De la Filiation” (p. 1756).
III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 :
Rapport du Gouvernement (p. 1756).
I – FÉLICITATIONS AUX CONSEILLERS NATIONAUX ET AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT RÉCEMMENT DÉCORÉS (p. 1754).
II – DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :
1° - Projet de loi, n° 750, prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l’Etat (p. 1756).
2° - Projet de loi, n° 751, prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat. Opération immobillière 9, 11, 13, 15 boulevard Charles III (p. 1756).
3° - Projet de loi, n° 752, relatif à l’exercice du travail à temps partiel dans la Fonction Publique (p. 1756).
4° - Projet de loi, n° 753, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales (p. 1756).
5° - Projet de loi, n° 754, modifiant certaines dispositions du Code civil, du Code de procédure civile et du Code de commerce (p. 1756).
6° - Proposition de loi, n° 165, de Mme Marie-Thérèse Escaut-Marquet modifiant la Section III, du Chapitre I, du Titre VII du Code civil “De la Filiation” (p. 1756).
III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 :
Rapport du Gouvernement (p. 1756).