SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007 - 681ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)
III. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 4086)
IV. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :
1. Projet de loi, n° 833, sur l’accession au droit d’habitation des appartements domaniaux (p. 4087)
2. Projet de loi, n° 848, “Justice et liberté”, portant modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale (p. 4118)
3. Proposition de loi, n° 189, portant création d’une réserve naturelle terrestre (p. 4150)
4. Projet de loi, n° 846, relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l’enfant (p. 4155)
5. Projet de loi, n° 834, relative au reclassement des salaries déclarés inaptes par le médecin du travail (p. 4181)
6. Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p. 4182)
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4086)
III. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 4086)
IV. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :
1. Projet de loi, n° 833, sur l’accession au droit d’habitation des appartements domaniaux (p. 4087)
2. Projet de loi, n° 848, “Justice et liberté”, portant modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale (p. 4118)
3. Proposition de loi, n° 189, portant création d’une réserve naturelle terrestre (p. 4150)
4. Projet de loi, n° 846, relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l’enfant (p. 4155)
5. Projet de loi, n° 834, relative au reclassement des salaries déclarés inaptes par le médecin du travail (p. 4181)
6. Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p. 4182)