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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur
2, boulevard d'Italie "Le Grand Palais" - Monaco
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
la Principauté de Monaco, statuant en Chambre du Conseil, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle de biens, meubles et ... la Principauté de Monaco, statuant en Chambre du Conseil, l'homologation d'une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle de biens, meubles et ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO, l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial en date du 2 décembre 2011, adoptant le régime de la communauté universelle des biens meubles et ... DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO, l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial en date du 2 décembre 2011, adoptant le régime de la communauté universelle des biens meubles et ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Yann LAJOUX
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
18, boulevard des Moulins - Monaco
avis est inséré conformément à l’article 1243 du Code civil et à l’article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 30 juillet 2010. ... avis est inséré conformément à l’article 1243 du Code civil et à l’article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 30 juillet 2010. ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur
Le Grand Palais, 2, boulevard d’Italie - Monaco
, MC 98000 ;
Ont requis du Tribunal de Première Instance de Monaco, statuant en Chambre du Conseil l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la ... , MC 98000 ;
Ont requis du Tribunal de Première Instance de Monaco, statuant en Chambre du Conseil l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
Exotique à Monaco, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l’homologation d’une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté ... Exotique à Monaco, ont requis du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, l’homologation d’une convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Yann LAJOUX
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
18, boulevard des Moulins - Monaco
présent avis est inséré conformément à l’article 1.243 du Code civil et à l’article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 6 août 2010. ... présent avis est inséré conformément à l’article 1.243 du Code civil et à l’article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 6 août 2010. ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Maîtres Thomas GIACCARDI & Arnaud ZABALDANO
GZ AVOCATS
6, boulevard Rainier III - Monaco
Principauté de Monaco, l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, au lieu de celui ... Principauté de Monaco, l’homologation d’une Convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, au lieu de celui ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Joëlle PASTOR - Avocat-Défenseur
41, boulevard des Moulins
Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la séparation des biens tel que prévu par les articles 1244 et ... Première Instance de la Principauté de Monaco, l'homologation d'une Convention de changement de régime matrimonial, adoptant le régime de la séparation des biens tel que prévu par les articles 1244 et ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur
20, avenue de Fontvieille - Monaco
, retraitée née le 11 octobre 1935 à Monaco, demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 18, avenue Hector Otto ont sollicité du Tribunal de Première Instance de Monaco l’homologation avec toutes conséquences de ... , retraitée née le 11 octobre 1935 à Monaco, demeurant et domiciliés ensemble à Monaco, 18, avenue Hector Otto ont sollicité du Tribunal de Première Instance de Monaco l’homologation avec toutes conséquences de ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Didier ESCAUT
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco
conséquences légales l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire, le 9 novembre 2015, enregistré à Monaco le 10 novembre 2015 - Folio Bd 180 R, Case 1, portant modification du régime matrimonial des époux Roland ... conséquences légales l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire, le 9 novembre 2015, enregistré à Monaco le 10 novembre 2015 - Folio Bd 180 R, Case 1, portant modification du régime matrimonial des époux Roland ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Frank MICHEL
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant jugement en date du 20 juin 2014, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à ... Suivant jugement en date du 20 juin 2014, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Étude de Me Patricia REY - Notaire - 2, avenue des Ligures - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
homologué l'acte dressé par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, le 5 mai 2023, enregistré le 9 mai 2023, portant modification du régime matrimonial des époux Marcelle, Laure AIRALDI épouse STRAVATO et ... homologué l'acte dressé par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, le 5 mai 2023, enregistré le 9 mai 2023, portant modification du régime matrimonial des époux Marcelle, Laure AIRALDI épouse STRAVATO et ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
"Les Terrasses du Port"
2, avenue des Ligures - Monaco
Suivant jugement en date du 16 juillet 2007, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Magali CROVETTO ... Suivant jugement en date du 16 juillet 2007, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Magali CROVETTO ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Changement de régime matrimonial
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
3, avenue Saint Charles - Monaco
légales l'acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco le 28 juin 2004, enregistré à Monaco le 29 juin 2004 F°/ Bd 41 Verso Case 1, par lequel Monsieur Alain, René JASPARD infirmier, de nationalité ... légales l'acte reçu par Maître Henry REY, Notaire à Monaco le 28 juin 2004, enregistré à Monaco le 29 juin 2004 F°/ Bd 41 Verso Case 1, par lequel Monsieur Alain, René JASPARD infirmier, de nationalité ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
"Les Terrasses du Port"
2, avenue des Ligures - Monaco
Suivant jugement en date du 21 septembre 2007, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Magali CROVETTO ... Suivant jugement en date du 21 septembre 2007, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales, l'acte reçu par Maître Magali CROVETTO ...