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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-253 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte renforcée » dans la Principauté de Monaco.
moins de 1 an.
L’arrosage des terrains de sport est interdit. Cette interdiction ne s’applique pas aux terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international à la double condition ... 'arrosage des terrains de sport est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas aux terrains d'entraînement ou de compétition à enjeu national ou international à la double condition que cet arrosage soit ... Arrêté Ministériel n° 2023-253 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte renforcée » dans la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco.
des bains ou bassins à remous ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sur l’ensemble du territoire de la Principauté de Monaco placé au ... « alerte » conformément au dispositif prévu par le Code de l'environnement, l'utilisation de la ressource hydrique est réglementée en application des dispositions des articles O. 322-4-1 et suivants du Code ... Arrêté Ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-618 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Directeur de la Coopération Internationale.
gestion administrative et budgétaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de la gestion administrative et budgétaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-618 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Directeur de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation. ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-696 du 6 décembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2023.
aux créneaux horaires fixés par l’organisateur et suivant le déroulement des épreuves.
Art. 5.
Le dimanche 10 décembre 2023 de 8 heures à 12 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le ... par alternance aux créneaux horaires fixés par l'organisateur et suivant le déroulement des épreuves.
Art. 5.
Le dimanche 10 décembre 2023 de 8 heures à 12 heures, la circulation des véhicules est ... Arrêté Ministériel n° 2023-696 du 6 décembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2023. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d’exercice de la profession de sage-femme ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ) acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural ;
15) médicaments à activité trophique et protectrice par voie locale ;
16 ... Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes. ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-554 du 2 septembre 2020 instituant une zone temporairement interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion de la pose de récifs artificiels du Projet d'Extension en Mer.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2020-554 du 2 septembre 2020 instituant une zone temporairement interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion de la pose de récifs ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles, modifié.
(s) verticale(s), afin de faciliter l’accès des secours par la gestion des flux de public en cas de sinistre. ».
L’annexe « modèle d’attestation sur l’honneur de respect des mesures réglementaires de l ... (s) verticale(s), afin de faciliter l'accès des secours par la gestion des flux de public en cas de sinistre. ».
L'annexe « modèle d'attestation sur l'honneur de respect des mesures réglementaires de l'article 14 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-240 du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique et son annexe.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 ... relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 ... Arrêté Ministériel n° 2020-240 du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
15 000
CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
307211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES
260 000
Total
395 000
B ... '>
CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-315 du 4 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d'assurer la ... importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d'assurer la ... Arrêté Ministériel n° 2019-315 du 4 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-182 du 8 avril 2022 relatif à la durée de validité des ordonnances renouvelables.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 ... 'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-182 du 8 avril 2022 relatif à la durée de validité des ordonnances renouvelables. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-649 du 30 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2022.
l’appontement Jules Soccal ;
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine.
Cette disposition ne s’applique pas aux ... route de la Piscine ;
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ... Arrêté Ministériel n° 2022-649 du 30 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2022. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-539 du 7 août 2020 instaurant une subvention pour la rénovation des fenêtres.
-2 ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.381 du 29 ... -2 ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.381 du 29 ... Arrêté Ministériel n° 2020-539 du 7 août 2020 instaurant une subvention pour la rénovation des fenêtres. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
la Sûreté Publique
6411 - Rémunérations titulaires
-978 000
Total de la sous-sectionC) Département de l’Intérieur
-978 000
D) Département des Finances et de l’Économie
CH.50 ... de la Sûreté Publique
6411 - Rémunérations titulaires
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> font ... Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits. ...