Arrêté Ministériel n° 2022-649 du 30 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2022.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion d’U Giru de Natale qui se tiendra le 11 décembre 2022, le stationnement des véhicules est interdit sur l’appontement Jules Soccal du mercredi 7 décembre 2022 à 6 heures au dimanche 11 décembre 2022 à 15 heures.

Art. 2.

Du jeudi 8 décembre 2022 à 23 heures au dimanche 11 décembre 2022 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la Darse Sud.

Art. 3.

Du samedi 10 décembre 2022 à 23 heures au dimanche 11 décembre 2022 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit :

-  sur le quai des États-Unis ;

-  sur la route de la Piscine en totalité ;

-  sur l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 4.

Le dimanche 11 décembre 2022 de 7 heures à 13 heures 30, la circulation des véhicules est interdite :

- sur la route de la Piscine ;

- sur l’appontement Jules Soccal ;

- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine.

Cette disposition ne s’applique pas aux automobilistes désirant se rendre au parking public Louis Chiron pour lesquels un double sens de circulation est préservé, quai des États-Unis et route de la Piscine, entre le virage Louis Chiron et l’avenue Président J.F. Kennedy.

Art. 5.

Le dimanche 11 décembre 2022 de 8 heures à 12 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le quai Antoine I^er.

Art. 6.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 7.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente novembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.