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Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 19, 20 et 24 ;
Arrêtons :
Titre I
De la mise en œuvre des mesures d’intervention
Chapitre I
Du personnel habilité à mettre en œuvre
des ... ’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 19, 20 et 24 ;
Arrêtons :
Titre I
De la mise en œuvre des mesures d’intervention
Chapitre I
Du personnel habilité à mettre en œuvre
des ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-168 du 29 mars 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-217 du 28 avril 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1986 du 9 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015
et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 7.
- Du mercredi 24 juin à 19 heures au jeudi 25 juin 2015 à 6 ... et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 7.
- Du mercredi 24 juin à 19 heures au jeudi 25 juin 2015 à 6 ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-361 du 10 août 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
provocation dans le glaucome
19
"Tonographie au tonomètre électronique
13
"Courbe de tension oculaire nycthémérale (six mesures par 24 heures sans hospitalisation)
13
"Echographie simple en ... , associée ou non à une "Gonioscopie
11
"Epreuves de provocation dans le glaucome
19
"Tonographie au tonomètre électronique
13
"Courbe de tension oculaire nycthémérale (six mesures par 24 heures ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-332 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des empreintes digitales et palmaires ».
la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ;
Vu la délibération n ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-331 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des contrôles documentaires ».
la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ;
Vu la délibération n ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-956 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
économiques.
À l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions n° 1, 3, 6, 10, 13, 15, 19 et 21 sont remplacées par le texte suivant :
Nom
Informations d’identification
Motifs de l ... économiques.
À l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions n° 1, 3, 6, 10, 13, 15, 19 et 21 sont remplacées par le texte suivant :
style='margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 1 ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage
le 2 juillet 1974.
Milutinovic, Milan - Président de la Serbie, né à Belgrade, République de Serbie, le 19 décembre 1942.
Ojdanic, Dragoljub - Ancien Ministre de la défense, né à Ravni ... le 2 juillet 1974.
Milutinovic, Milan - Président de la Serbie, né à Belgrade, République de Serbie, le 19 décembre 1942.
Ojdanic, Dragoljub - Ancien Ministre de la défense, né à Ravni ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1498 du 6 mai 2009 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène des eaux et des produits alimentaires
alimentaires ;
- Arrêté Municipal n° 67-25 du 19 avril 1967 interdisant la vente de la viande hachée préparée à l’avance ;
- Arrêté Municipal n° 77-55 du 30 septembre 1977 prescrivant des mesures d ... alimentaires ;
- Arrêté Municipal n° 67-25 du 19 avril 1967 interdisant la vente de la viande hachée préparée à l’avance ;
- Arrêté Municipal n° 77-55 du 30 septembre 1977 prescrivant des mesures d ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
suivantes :
«* les actes du sous paragraphe 19.01.09.02 - Radiologie vasculaire et imagerie interventionnelle - sont associés à taux plein, deux actes au plus peuvent être tarifés ;»
Art. 2.
Après la ... suivantes :
«* les actes du sous paragraphe 19.01.09.02 - Radiologie vasculaire et imagerie interventionnelle - sont associés à taux plein, deux actes au plus peuvent être tarifés ;»
Art. 2.
Après la ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.213 du 9 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et ... routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-829 du 22 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 24 janvier 2009
stationnement des véhicules autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation est interdit du lundi 19 janvier 2009 à 8h00 au samedi 24 ... stationnement des véhicules autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation est interdit du lundi 19 janvier 2009 à 8h00 au samedi 24 ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.771 du 28 août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
routière, signé à Genève le 19 septembre 1949;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne le 8 novembre 1968 et ... routière, signé à Genève le 19 septembre 1949;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne le 8 novembre 1968 et ...