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Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-559 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2012/2013
après la classe au lundi 29 avril 2013 au matin
1er mai
Mercredi 1er mai 2013
Ascension
Jeudi 9 mai 2013
Lundi de Pentecôte
Lundi 20 mai 2013
Grand Prix
Du mercredi 22 mai 2013 après la classe au ... après la classe au lundi 29 avril 2013 au matin
1er mai
Mercredi 1er mai 2013
Ascension
Jeudi 9 mai 2013
Lundi de Pentecôte
Lundi 20 mai 2013
Grand Prix
Du mercredi 22 mai 2013 après la classe au ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix euros (18.160.490 E), divisé en dix-huit millions cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix actions de un euro, dont chacune donne droit à une part ... cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix euros (18.160.490 E), divisé en dix-huit millions cent soixante mille quatre cent quatre-vingt-dix actions de un euro, dont chacune donne droit à une part ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D’UN CO-GERANT - MODIFICATIONS STATUTAIRES S.A.R.L. LIOR SO EVENT - SO EVENT MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO
Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre 2010. ... Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre 2010. ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2206 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
en date du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les droits d’entrée au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes
7,00 €
Enfants (6 à 18 ans) et ... en date du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les droits d’entrée au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes
7,00 €
Enfants (6 à 18 ans) et ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
REDUCTION - AUGMENTATION de CAPITAL “SAMIPA MEDIA”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SAMIPA MEDIA”, ayant son siège 6, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SAMIPA MEDIA”, ayant son siège 6, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “HW S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “HW S.A.M.” ayant son siège 8, avenue des Ligures, à Monaco ont décidé de ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “HW S.A.M.” ayant son siège 8, avenue des Ligures, à Monaco ont décidé de ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "GUY PORCU ET CIE"
original de ces actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, le 22 novembre 1999 pour y être transcrit et affiché conformément à la loi.
Monaco, le 26 novembre 1999.
... original de ces actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, le 22 novembre 1999 pour y être transcrit et affiché conformément à la loi.
Monaco, le 26 novembre 1999.
...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
COUTOT-ROEHRIG MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2014, enregistré à Monaco le 9 janvier 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2014, enregistré à Monaco le 9 janvier 2015 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ROCKPIG
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2013, enregistré à Monaco le 26 juillet 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2013, enregistré à Monaco le 26 juillet 2013 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1941 du 10 juin 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
2013, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 24 heures, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
- lundi ler juillet
- mercredi 3 juillet
- lundi 8 juillet
- mercredi ... 2013, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 24 heures, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
- lundi ler juillet
- mercredi 3 juillet
- lundi 8 juillet
- mercredi ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-116 du 27 février 2014 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-861 du 14 décembre 2017 portant extension de l'agrément de la société « Groupama Gan Vie ».
branches 1 « Accidents », 2 « Maladie », 22 « Assurances liées à des fonds d'investissement », 24 « Capitalisation », 25 « Gestion de fonds collectifs » et 26 « Prévoyance collective ».
Art. 2.
Le ... « Accidents », 2 « Maladie », 22 « Assurances liées à des fonds d'investissement », 24 « Capitalisation », 25 « Gestion de fonds collectifs » et 26 « Prévoyance collective ».
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
LES ECRANS DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
28 R, Case 4, en date du 26 juillet 2016 et en date du 22 novembre 2016, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination ... 28 R, Case 4, en date du 26 juillet 2016 et en date du 22 novembre 2016, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
sous-sol (E50) ; 3) un emplacement de garage au 1er sous-sol (E51) ; 4) trois emplacements de garage au 2ème sous-sol (E26, E27, E28) ; 5) un emplacement de garage au 2ème sous-sol (E29). À l ... sous-sol (E50) ; 3) un emplacement de garage au 1er sous-sol (E51) ; 4) trois emplacements de garage au 2ème sous-sol (E26, E27, E28) ; 5) un emplacement de garage au 2ème sous-sol (E29). À l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL -Première Insertion
sous-sol (E50) ; 3) un emplacement de garage au 1er sous-sol (E51) ; 4) trois emplacements de garage au 2ème sous-sol (E26, E27, E28) ; 5) un emplacement de garage au 2ème sous-sol (E29). À l ... sous-sol (E50) ; 3) un emplacement de garage au 1er sous-sol (E51) ; 4) trois emplacements de garage au 2ème sous-sol (E26, E27, E28) ; 5) un emplacement de garage au 2ème sous-sol (E29). À l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « AB SECURITE CURTISOLAR - Solaire & Fermeture »
à la loi, ce jour.
Monaco, le 22 juin 2018.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour.
Monaco, le 22 juin 2018.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-554 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" à étendre ses opérations en Principauté
Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20 - Vie-décès.
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 - Capitalisation.
25 - Gestion de fonds collectifs.
26 - Toute opération à caractère ... Principauté les opérations d'assurances suivantes :
20 - Vie-décès.
22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 - Capitalisation.
25 - Gestion de fonds collectifs.
26 - Toute opération à ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
le numéro 56 S 00341, fait savoir qu'il est mis fin au cautionnement en date du 22 juin 2022 à AGENCE DAMENO IMMOBILIER, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 7, boulevard des Moulins, une ... le numéro 56 S 00341, fait savoir qu'il est mis fin au cautionnement en date du 22 juin 2022 à AGENCE DAMENO IMMOBILIER, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 7, boulevard des Moulins, une ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENT PAR CFM INDOSUEZ WEALTH À TREVOR GABRIEL & CIE S.C.S.
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de ...
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ... DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENT PAR CFM INDOSUEZ WEALTH À TREVOR GABRIEL & CIE S.C.S. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 juillet 2022 de l’association dénommée « MONACO INTERNATIONAL MUSIC & ARTS CLUB ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 juillet 2022 de l'association dénommée « MONACO INTERNATIONAL MUSIC & ARTS CLUB ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
ALLARD STUDIO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2020, enregistré à Monaco le 22 octobre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2020, enregistré à Monaco le 22 octobre 2020 ... S.A.R.L. ... ALLARD STUDIO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-499 du 10 septembre 2001 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairementd'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
trois premiers mois, est fixé comme suit :
- célibataire
99,84 F
(15,22 €)
- ménage de deux personnes :
¤ conjoint à charge
178,81 F
(27,26 €)
¤ conjoint salarié
363,52 F
(55 ... 'article premier, au-delà des trois premiers mois, est fixé comme suit :
- célibataire
99,84 F
(15,22 €)
- ménage de deux personnes :
¤ conjoint à charge
178,81 F
(27,26 €)
¤ conjoint salarié
363 ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 mars 2019 de l'association dénommée « Oser Changer ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 mars 2019 de l'association dénommée « Oser Changer ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
GPLUXE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
87 R, Case 7, du 24 septembre 2018, enregistré à Monaco le 27 septembre 2018, Folio BD 184 R, Case 5, du 25 octobre 2018, enregistré à Monaco le 30 octobre 2018, Folio Bd 8 V, Case 3, du 22 février ... 87 R, Case 7, du 24 septembre 2018, enregistré à Monaco le 27 septembre 2018, Folio BD 184 R, Case 5, du 25 octobre 2018, enregistré à Monaco le 30 octobre 2018, Folio Bd 8 V, Case 3, du 22 février ... S.A.R.L. ... GPLUXE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-807 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros.
modifications de :
- l'article 15 des statuts (délibérations du Conseil) ;
- l'article 21 des statuts (Assemblées Générales) ;
- l'article 22 des statuts (convocation des Assemblées Générales) ;
- l'article 26 ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2020-807 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.399 du 3 décembre 2020 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Patrick Renucci, en date du 22 octobre 2020 ;
Vu l ... nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Patrick Renucci, en date du 22 octobre 2020 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.399 du 3 décembre 2020 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie). ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,76 euros à compter du 1er janvier 2022.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n ... Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,76 euros à compter du 1er janvier 2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021 ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002
mai 2002
- Ascension
jeudi 9 mai 2002
- Pentecôte
lundi 20 mai 2002
- Grand Prix Automobile
du mercredi 22 mai 2002 après la classe au lundi 27 mai 2002 au matin
- Fête Dieu ...
mercredi 1er mai 2002
- Ascension
jeudi 9 mai 2002
- Pentecôte
lundi 20 mai 2002
- Grand Prix Automobile
du mercredi 22 mai 2002 après la classe au lundi 27 mai 2002 au matin
- Fête Dieu ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « 2Dprojekts »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du ministère du notaire soussigné 26 novembre 2019, il a été constitué une société à responsabilité limitée ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du ministère du notaire soussigné 26 novembre 2019, il a été constitué une société à responsabilité limitée ... S.A.R.L. ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « 2Dprojekts » ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Pietro GAGNA.
Un exemplaire de l'acte précité a été ... : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 26, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Pietro GAGNA.
Un exemplaire de l'acte précité a été ... S.A.R.L. ... PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...