Arrêté Municipal n° 2010-2206 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2129 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les droits d’entrée au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes
7,00 €
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3,70 €
Personnes âgées de plus de 65 ans
5,40 €
Congrès
5,40 €
Groupes d’adultes ou Comités d’entreprises
5,40 €
Groupes d’enfants
2,80 €
Agences (De 750 à 5 000 entrées par an)
5,20 €
Agences (+ 5 000 entrées par an)
4,90 €
Agences (+ 10 000 entrées par an)
4,60 €
Agences (+ 30 000 entrées par an)
4,00 €
Art. 2.
A compter du 1er janvier 2011, une réduction de 30% est appliquée aux droits d’entrée du Jardin Exotique une heure avant sa fermeture et est fixée comme suit :
Adultes
5,00 €
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
2,60 €
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2009-2129 du 30 juillet 2009 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2011.
Art. 4.
Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 juillet 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2129 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2011, les droits d’entrée au Jardin Exotique sont fixés comme suit :
Adultes
7,00 €
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
3,70 €
Personnes âgées de plus de 65 ans
5,40 €
Congrès
5,40 €
Groupes d’adultes ou Comités d’entreprises
5,40 €
Groupes d’enfants
2,80 €
Agences (De 750 à 5 000 entrées par an)
5,20 €
Agences (+ 5 000 entrées par an)
4,90 €
Agences (+ 10 000 entrées par an)
4,60 €
Agences (+ 30 000 entrées par an)
4,00 €
Art. 2.
A compter du 1er janvier 2011, une réduction de 30% est appliquée aux droits d’entrée du Jardin Exotique une heure avant sa fermeture et est fixée comme suit :
Adultes
5,00 €
Enfants (6 à 18 ans) et Etudiants
2,60 €
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2009-2129 du 30 juillet 2009 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2011.
Art. 4.
Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 28 juillet 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 juillet 2010.
Le Maire,
G. Marsan.