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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-346 du 15 juin 2023 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux horaire de l’allocation d’aide publique ... mensuels de ressources pour en bénéficier ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-14 du 5 janvier 2023 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2023.
Professionnelles du 19 décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de la contribution des employeurs, perçu sur toutes les primes ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'avis de la Commission spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 19 décembre 2022 ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-35 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement
payant par horodateurs sur les voies publiques
12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures ... 12 heures et de 14 heures à 19 heures tous les jours sauf les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés.
Durant ces périodes, le stationnement maximum autorisé est fixé à deux heures ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3289 du 16 septembre 2016 relatif à la Foire Attractions.
.
La Foire Attractions se déroulera du vendredi 21 octobre à 14 heures au samedi 19 novembre 2016 à 23 heures sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d'ouvertures et de fermetures au public ... .
La Foire Attractions se déroulera du vendredi 21 octobre à 14 heures au samedi 19 novembre 2016 à 23 heures sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d'ouvertures et de fermetures au public ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4096 du 3 octobre 2022 relatif à la Foire Attractions.
du vendredi 21 octobre à 14 heures au samedi 19 novembre 2022 à 23 heures 59 sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d’ouverture et de fermeture au public sont fixés comme suit :
Les ... heures au samedi 19 novembre 2022 à 23 heures 59 sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d'ouverture et de fermeture au public sont fixés comme suit :
Les boutiques alimentaires devront ouvrir ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3553 du 24 septembre 2019 relatif à la Foire Attractions.
Attractions se déroulera du vendredi 18 octobre à 14 heures au mardi 19 novembre 2019 à 23 heures sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d'ouverture et de fermeture au public sont fixés comme suit ... Attractions se déroulera du vendredi 18 octobre à 14 heures au mardi 19 novembre 2019 à 23 heures sur le site du Port Hercule.
Art. 2.
Les horaires d'ouverture et de fermeture au public sont fixés comme suit ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-184 du 5 mars 2020 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 12ème Grand Prix Historique de Monaco et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
-Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l'avenue J.F. Kennedy.
2. Du mardi 5 mai à 19 heures au jeudi 7 mai 2020 à 20 heures et du vendredi 15 mai à 19 heures au mardi 19 mai 2020 à 20 ... -Unis entre ses intersections avec le boulevard Louis II et l'avenue J.F. Kennedy.
2\. Du mardi 5 mai à 19 heures au jeudi 7 mai 2020 à 20 heures et du vendredi 15 mai à 19 heures au mardi 19 mai 2020 à 20 ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2021-2022.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2021-2022.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
notamment son article 11 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les annexes de la ... notamment son article 11 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les annexes de la ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
22/10/2002).
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique (traitement mis en oeuvre le 19/06/2001),
- Gestion des objets trouvés ... 22/10/2002).
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique (traitement mis en oeuvre le 19/06/2001),
- Gestion des objets trouvés ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Déliberation n° 2013-127 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par le Conseil National
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ... sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n°1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
, étendre l'obligation de déclaration visée au présent article et aux articles 5, 19 et 25 aux opérations et aux faits concernant des personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies dans ... .
"Le Ministre d'Etat peut, par arrêté ministériel, étendre l'obligation de déclaration visée au présent article et aux articles 5, 19 et 25 aux opérations et aux faits concernant des personnes physiques ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
Euros
6
39
6
78
12
156
24
19
1.560
238
780
119
Art. 6.
Les montants en francs figurant dans l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la ... le tableau suivant :
Articles
Francs
Euros
6
39
6
78
12
156
24
19
1.560
238
780
119
Art. 6.
Les montants en francs figurant dans l'ordonnance souveraine du 15 ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.491 du 2 novembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 16 ... Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 16 ...