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Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur le Quai Antoine 1er.
L ... société "MEDIA PLUS" est autorisée à créer une hélisurface destinée aux opérations de mise en place d'hélicoptères, à l'occasion du 3ème Salon de l'Hélicoptère ; cette hélisurface est établie sur le Quai ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ... 'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE"
en abrégé
"COFOGE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d ... , l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2001 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 8 et 9 avril, à 15 h,
3e Festiclown de Monte-Carlo. Concours International de Clowns.
les 14 et 15 avril, à 21 h,
Spectacle d'humour - " Prises de Têtes " avec Sandrine ... .
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 8 et 9 avril, à 15 h,
3e Festiclown de Monte-Carlo. Concours International de Clowns.
les 14 et 15 avril, à 21 h,
Spectacle d'humour - " Prises de Têtes " avec Sandrine ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées
mensuellement au règlement des prestataires intervenant dans le cadre du plan d’aide à la compensation du handicap.
Section IV
De la majoration spécifique
Art. 9.
A condition que l’état du mineur attributaire ... mensuellement au règlement des prestataires intervenant dans le cadre du plan d’aide à la compensation du handicap.
Section IV
De la majoration spécifique
Art. 9.
A condition que l’état du mineur attributaire ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot
Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Etude de Me Jean-Pierre LICARI
Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
avril 1995, volume 181, n° 49 par la S.A. C.E.P.M.E. pour 2.000.000 Francs (sauf à parfaire ou à diminuer) ;
- d'un privilège du Trésor inscrit le 20 décembre 1995, volume 182, n° 3 par M. le ... avril 1995, volume 181, n° 49 par la S.A. C.E.P.M.E. pour 2.000.000 Francs (sauf à parfaire ou à diminuer) ;
- d'un privilège du Trésor inscrit le 20 décembre 1995, volume 182, n° 3 par M. le ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-224 du 8 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
’acte en brevet en date du 9 février 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du ... ’acte en brevet en date du 9 février 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d'État.
22 juin 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 juillet 2017 ... 22 juin 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 juillet 2017 ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
La Semaine en Principauté
.
Le 22 novembre, à 20 h, et
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale
Le 3 novembre ... .
Le 22 novembre, à 20 h, et
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale
Le 3 novembre ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCOTEC - MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 2001 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ... libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 novembre 2001 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
annexée à la présente ordonnance.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... annexée à la présente ordonnance.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 817 du 21 novembre 2006 est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jours fériés),
Exposition des oeuvres de l'artiste-peintre suisse Katia Buteau Zucker "Un élan de vie"
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 31 août, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition du ... jours fériés),
Exposition des oeuvres de l'artiste-peintre suisse Katia Buteau Zucker "Un élan de vie"
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 31 août, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition du ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1990 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2020\. Il rappelle également que les ... '>
CHALLIER VEUVE ALBERT
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Chèvrefeuille Galerie - GALERIE C OUEST R. DE CHAUSSÉE
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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - « FIORUCCI S.A.M. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
• la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du 30 avril 2014,
• de fixer le siège de la liquidation à Monaco,
c ... assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
• la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du 30 avril 2014,
• de fixer le siège de la liquidation à Monaco,
c ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
jusqu'au 2 septembre, à 21 h,
Spectacle Julia Migenes.
Le vendredi, feu d'artifice
du 3 au 6 septembre, à 21 h,
Spectacle "Burn the Floor"
le 7 septembre, à 21 ... Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
jusqu'au 2 septembre, à 21 h,
Spectacle Julia Migenes.
Le vendredi, feu d'artifice
du 3 au 6 septembre, à 21 h,
Spectacle "Burn the Floor"
le 7 septembre, à 21 ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
.
Durant la période de la campagne officielle telle que définie à l’article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne du ... .
Durant la période de la campagne officielle telle que définie à l’article 3 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne du ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis.
troisième et quatrième alinéas de l'article 2, de l'article 3 et du premier alinéa de l'article 22, d'ordre public.
L'entrée en vigueur de la présente loi ouvre un délai de trois ans pendant lequel les ... 3 ... troisième et quatrième alinéas de l'article 2, de l'article 3 et du premier alinéa de l'article 22, d'ordre public.
L'entrée en vigueur de la présente loi ouvre un délai de trois ans pendant lequel les ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Augmentation et réduction de capital -
"SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES"
en abrégé "S.E.P.A.C."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise, le 3 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C ... I.- Aux termes d'une délibération prise, le 3 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Coronado"
20, avenue de Fontvieille - Monaco
, volume 181, n° 49 par la S.A. C.E.P.M.E. pour 2.000.000 Francs (sauf à parfaire ou à diminuer) ;
- d'un privilège du Trésor inscrit le 20 décembre 1995, volume 182, n° 3 par M. le Directeur des ... , volume 181, n° 49 par la S.A. C.E.P.M.E. pour 2.000.000 Francs (sauf à parfaire ou à diminuer) ;
- d'un privilège du Trésor inscrit le 20 décembre 1995, volume 182, n° 3 par M. le Directeur des ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0864 du 9 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 1er semi Marathon de Monaco et du 7ème 10 kilomètres de Monaco
vendredi 19 mars, à 06 heures, au lundi 22 mars 2010, à 22 heures :
- boulevard Albert 1er, côté amont, sur les emplacements de stationnement matérialisés de part et d’autre de l’entrée du n° 17.
2°) Le ... vendredi 19 mars, à 06 heures, au lundi 22 mars 2010, à 22 heures :
- boulevard Albert 1er, côté amont, sur les emplacements de stationnement matérialisés de part et d’autre de l’entrée du n° 17.
2°) Le ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M. ” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
anonyme par actes authentiques en date du 29 avril 1997 et du 4 août 1998 dûment approuvés par deux arrêtés ministériels en date du 22 juin 1999 n° 99.285 et du 3 décembre 1999 n° 99.574.
La société ... anonyme par actes authentiques en date du 29 avril 1997 et du 4 août 1998 dûment approuvés par deux arrêtés ministériels en date du 22 juin 1999 n° 99.285 et du 3 décembre 1999 n° 99.574.
La société ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
fin, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller en particulier à ce que les viandes utilisées :
a) soient maintenues à une température ne dépassant pas 4°C pour les volailles, 3°C pour les ... fin, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller en particulier à ce que les viandes utilisées :
a) soient maintenues à une température ne dépassant pas 4°C pour les volailles, 3°C pour les ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
La Semaine en Principauté
International du Mariage.
Le 16 novembre, à 20 h,
Le 22 novembre, à 15 h,
Opéra « Tosca » de Giacomo Puccini avec Martina Serafin, Marcelo Alvarez, Bryn Terfel, Fabio Previati, Alessandro Guerzoni, Rodolphe ... International du Mariage.
Le 16 novembre, à 20 h,
Le 22 novembre, à 15 h,
Opéra « Tosca » de Giacomo Puccini avec Martina Serafin, Marcelo Alvarez, Bryn Terfel, Fabio Previati, Alessandro Guerzoni, Rodolphe ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.420 du 1er décembre 2015 portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
preuves recueillies lors de celles-ci, qui devront être détruites. ».
Art. 3.
Il est inséré un article 18-2 à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ... preuves recueillies lors de celles-ci, qui devront être détruites. ».
Art. 3.
Il est inséré un article 18-2 à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Cession de droits sociaux - Modifications statutaires
" S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & CIE "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 3 mai 2005, déposé aux minutes du notaire soussigné le 23 juin 2005, la société en commandite simple française " GENERAL INCENDIE ... Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 3 mai 2005, déposé aux minutes du notaire soussigné le 23 juin 2005, la société en commandite simple française " GENERAL INCENDIE ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
l'exigent, compte tenu de l'expérience acquise en faisant face à des situations d'urgence réelles.
Art. 9.
Information et participation du public
1. Les Parties veillent à ce que des ... l'exigent, compte tenu de l'expérience acquise en faisant face à des situations d'urgence réelles.
Art. 9.
Information et participation du public
1. Les Parties veillent à ce que des ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-12 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1998.
,176 du coefficient 155 jusqu'au coefficient 200 inclus.
Valeur de point : 0,186 à compter du coefficient 210.
Coefficient 145 est fixé au SMIC = 40,22 F ; le coefficient 150 = 40,27 F ... ,176 du coefficient 155 jusqu'au coefficient 200 inclus.
Valeur de point : 0,186 à compter du coefficient 210.
Coefficient 145 est fixé au SMIC = 40,22 F ; le coefficient 150 = 40,27 F ...